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Genres de permis d´alcool

Vous trouverez ci-dessous la liste des permis d´alcool délivrés par le registrateur des alcools et des jeux, y compris les permis de circonstance délivrés par la Régie des alcools de l´Ontario.

Permis d´alcool, avenants et permis de circonstance

Permis de vente d´alcool
"Un permis de vente d´alcool permet la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux."

Un permis de vente d' alcool est délivré pour la vente et le service de boissons alcoolisées dans les zones d'un établissement faisant l'objet d'un permis où des repas légers peuvent être servis. Il n'y a plus de restrictions quant aux genres d' entreprises qui peuvent demander un permis de vente d' alcool.

Avenants

La CAJO délivre sept (7) genres d´avenants; six d´entre eux permettent aux titulaires de permis de vente d´alcool de vendre et de servir des boissons alcoolisées dans des conditions particulières. Les avenants sont des ajouts au permis de vente d´alcool. Un titulaire de permis de vente d´alcool peut obtenir plus d´un avenant, mais ces avenants ne sont valables que lorsqu´ils sont associés à un permis de vente d´alcool en vigueur. La liste des genres d´avenants se trouve à la page sur les avenants  la page sur les avenants.

Permis de fabricant

Un permis de fabricant donne à un fabricant le droit de vendre ses vins, bières ou spiritueux à la Régie des alcools de l´Ontario.

Permis mini-bar

Un permis mini-bar donne à son titulaire le droit de vendre et de servir des boissons alcoolisées à partir d´un appareil distributeur dans une pièce louée aux fins d´hébergement pour la nuit dans l´établissement auquel le permis s´applique. Les établissements pourvus d´un permis de vente d´alcool ne sont pas admissibles pour un permis de mini-bar mais peuvent présenter une demande en vue d´obtenir un avenant « mini-bar ».

Permis de représentant d´un fabricant

Un permis de représentant(e) autorisé(e) de fabricants permet aux représentants de fabricants de l´extérieur de la province et à ceux qui travaillent à contrat pour des fabricants de la provincede prendre, d´accepter et de solliciter des commandes de boissons alcoolisées.

Permis de centre de fermentation libre-service

Un permis de centre de fermentation libre-service donne à son titulaire le droit d´exploiter un centre de fermentation libre-service (c´est-à-dire, un établissement où les clients peuvent utiliser de l´équipement pour fabriquer du vin ou de la bière sur place).

Permis de service de livraison d´alcool

Un permis de service de livraison d´alcool autorise la livraison d´alcool au public moyennant des frais.

Permis de circonstance

Les permis de circonstance permettent la vente et le service de boissons alcoolisées lors d´occasions spéciales telles que mariages, collecte de fonds d´organismes de bienfaisance, réceptions, etc. Les permis de circonstance sont délivrés par les magasins de la Régie des alcools de l´Ontario (« LCBO ») à l´échelle de la province.

Ces permis de circonstance sont délivrés pour les genres d´événements suivants :

Événements publics

Un événement public est un événement organisé par un organisme de bienfaisance enregistré ou une entité sans but lucratif, ou un événement d’importance municipale, provinciale, nationale ou internationale. Pour qu’un événement soit d’importance municipale, il doit avoir désigné ainsi par le conseil municipal en question.

Pour qu’un événement soit d’importance provinciale, nationale ou internationale, la CAJO et la municipalité en cause doivent être d’accord avec la désignation.

Expositions publiques

Les expositions publiques sont des événements ouverts au grand public. Les pièces exposées, les démonstrations et les thèmes principaux de l´exposition publique doivent être directement liés à un aspect de l´industrie de l´accueil ou à la consommation d´aliments et de boissons.

Événements diplomatiques

Les événements diplomatiques sont des réceptions privées tenues par des ambassades étrangères, des consulats ou des missions commerciales en relation avec un ambassadeur. La formulaire de demande doit porter le sceau du consulat ou de l´ambassade.

Études de marché

Les études de marché sont organisées par un fabricant de boissons alcoolisées ou pour le compte de celui-ci dans le but d´obtenir des données d´études de marché pour ses produits.

Réceptions

Les réceptions sont des événements privés réservés uniquement aux personnes invitées.

Expositions commerciales

Les expositions commerciales sont des événements auxquels participent uniquement les professionnels de l´industrie de l´accueil et leurs invités. Les pièces exposées, les démonstrations et les thèmes principaux de l´exposition doivent être directement liés à un aspect de l´industrie de l´accueil ou à la consommation d´aliments et de boissons.