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Avis relatif aux demandes de permis de vente d'alcool

LISTE DES DEMANDES ACTUELLES

Vous trouverez ci-après la liste de toutes les demandes de permis de vente d’alcool déposées auprès de la CAJO qui doivent faire l’objet d’un avis public. Elle comporte le nom et l’adresse de l’établissement, la date limite pour la présentation des objections, le numéro du dossier, le genre de demande et la ou les zones faisant l’objet de la demande. Les demandes sont indiquées en ordre alphabétique selon la ville. La liste est mise à jour le lundi.

Veuillez accéder aux demandes présentées dans votre municipalité.

Vue D'ensemble

Un permis de vente d’alcool peut être délivré à moins qu’en vertu de la Loi sur les permis d’alcool il ne soit contraire à l’intérêt public.

Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents de la localité de faire des commentaires au sujet du permis proposé.

La CAJO affiche aussi un avis public lorsque le titulaire d’un permis désire (1) qu’une zone extérieure, telle qu’une terrasse, soit pourvue du permis et (2) accroître de plus de 25 % la capacité de l’établissement (à l’intérieur ou à l’extérieur) pourvu du permis.

Le registrateur des alcools et des jeux exige un avis public en raison de l’emplacement ou des antécédents de conformité d’un établissement.

Veuillez prendre note que le Tribunal d’appel en matière de permis affichera un avis public lorsque le titulaire d’un permis demande le retrait d’une ou de plusieurs conditions dont le permis a été assorti à la suite d’une audience devant un groupe de membres du conseil de la CAJO ou le Tribunal d’appel en matière de permis (www.lat.gov.on.ca).

Les résidents qui désirent s’opposer à une demande peuvent le faire par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario              Téléc. : 416 326-5555
Direction de l'inscription et de la délivrance des permis      Courriel : licensing@agco.ca
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto ON  M2N 0A4

Les objections doivent être reçues par la CAJO au plus tard à la date limite indiquée.

Veuillez préciser vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que le numéro de la demande. Si une pétition est présentée à la CAJO, veuillez indiquer la personne-ressource désignée.

Les renseignements sur les demandes qui sont affichés sur le site Web sont divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

La CAJO fournit à l’auteur de demande des copies de toute objection reçue. Les objections anonymes ne sont pas prises en considération.

Les questions au sujet d’une demande doivent être adressées au Service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522-2876 ou au 416 326-8700.