Une tombola est une activité dans laquelle on vend des billets qui donnent une chance de gagner des prix à l'occasion d'un tirage; il peut s'agir de tirages 50/50, de tirages par élimination ou de tirages par calendrier numéroté.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Les tombolas dont la valeur totale des prix à gagner dépasse 50 000 $;
- Les tombolas tenues dans un territoire non organisé en municipalité;
- Les tombolas tenues sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
- Les tombolas tenues à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour une tombola dont la valeur totale des prix à gagner ne dépasse pas
50 000 $.
Les demandes de licence municipale doivent être présentées à la municipalité où l´activité aura lieu.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Licence générale de tombolas (délivré par la municipalité seulement)
Ainsi, les organisations admissibles qui se procureront une licence générale pourront obtenir une licence de loterie leur permettant de mettre sur pied et d´administrer plus d´un genre de tombolas au cours d´une période déterminée et pour un montant maximal de prix.
Pour plus d´information sur les licences générales de tombolas, veuillez vous reporter au 
Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
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Documents à joindre à la demande :
- Auteurs d´une première demande, veuillez consultez
Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité?
- Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
- Veuillez consulter le document Exigences relatives aux demandes visant la tenue d´une tombola comportant des prix d´une valeur totale de 50 000 $ ou plus ci-dessous, pour de plus amples renseignements sur les documents additionnels à fournir dans ce cas
- Droits pour les licences de loterie
applicables, à l´ordre du ministre des Finances
Lorsque le titulaire de la licence souhaite élargir la vente des billets ou tenir la tombola à l´extérieur de la municipalité où l´activité sera administrée, il doit aviser chaque municipalité dans laquelle il entend élargir ses activités. Cette demande devra être faite par écrit et comprendre une copie de la licence délivrée, ainsi qu'une copie de la demande originale soumise. La permission d´élargir la vente des billets dans les municipalités autres que celle dans laquelle l´activité sera administrée ne pourra être accordée que pour les municipalités de l´Ontario.
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Licence générale de tombolas
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.