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Ce que nous faisons : Alcool


Permis de représentant d´un fabricant

Information et formulaires pour les représentants des fabricants de boissons alcoolisées

Tous les agents ou représentants de fabricants étrangers de boissons alcoolisées et tous les agents ou représentants sous contrat avec des fabricants nationaux de boissons alcoolisées doivent détenir un permis délivré par la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO). Les employés des fabricants nationaux n'ont pas besoin de permis.

Un permis de représentants de fabricants permet à des représentants de fabricants de recevoir et de solliciter des commandes de boissons alcoolisées. Ce permis ne permet pas aux agents et aux représentants de vendre directement des boissons alcoolisées au public ou à la Régie des alcools de l´Ontario ou encore d´en importer directement. Les boissons alcoolisées doivent être importées uniquement par l´intermédiaire de la RAO.

Si l´auteur d´une demande est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Central des Formulaires à site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.

Renouvellement d´un permis de représentants de fabricants

Un nouveau permis de représentants de fabricants est valable deux ans à partir de la date de délivrance du permis et renouvelable ensuite tous les deux ans. Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie, avec tous les documents requis et les droits de permis appropriés à l´adresse ci-dessous.

Cours de formation des serveurs obligatoire

Les représentants de fabricants prenant les commandes des clients pour la vente d’alcool ou prenant part à l’offre d’échantillons d’alcool aux clients et les employés des fabricants qui prennent part à la vente, au service ou à l’offre d’échantillons d’alcool, ou prenant les commandes d’alcool des clients, doivent avoir suivi et réussi le cours de formation des serveurs approuvé par le conseil de la CAJO avant de commencer à travailler.

Processus de demande

Instructions – formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules de demand et Guides

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.