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Ce que nous faisons : Alcool


Vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans les marchés de producteurs

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de conférer aux établissements vinicoles et aux cidreries l’autorisation de vendre des vins de la VQA ou des vins de fruits* (tels que définis dans le Règlement 720) dans les marchés de producteurs. Les établissements vinicoles, y compris les cidreries, qui souhaitent vendre ces produits doivent :

  • être titulaires d’un permis de fabricant délivré par la CAJO;
  • fabriquer des vins de la VQA ou des vins de fruits;
    *S’entend d’un vin de fruits tout vin ontarien :
    1. qui est fabriqué à partir de fruits cultivés en Ontario, autres que le raisin;
    2. qui ne provient pas d'une combinaison de jus concentré de pommes cultivées hors de l'Ontario.
  • exploiter un magasin sur place;
  • obtenir de la CAJO l’autorisation de vendre des vins de la VQA ou de vins de fruits dans le cadre d’un agrandissement occasionnel de leur magasin sur place dans un marché de producteurs.

Veuillez consultez le Bulletin d’information No 034 − Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs et le Bulletin d’information No 040 − Modifications visant le Programme de vente des vins et des cidres dans les marchés de producteurs pour plus de renseignements sur ce programme. La FAQ − Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs Foire aux questions (FAQ) − Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs peut aussi répondre à beaucoup de question que vous pourriez avoir. Vous pouvez également écouter la webémission de mercredi le 29 avril 2015 et consulter notre présentation PowerPoint connexe.

(Depuis la webémission du 29 avril 2015 et la présentation connexe, il y a eu des changements touchant le Programme de vente des vins de la VQA dans les marchés de producteurs. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er mai 2016. Veuillez consulter le Bulletin d’information No 040 − Modifications visant le Programme de vente des vins et des cidres dans les marchés de producteurs pour en savoir plus.)

Une liste des marchés de producteurs où les vins de la VQA et des vins de fruits seront vendus sera affichée et mise à jour toutes les semaines. Vous trouverez plus de renseignements sur ce programme ainsi que sur la demande et les avis de déclaration ci-dessouss.

Processus de demande

À la fin du printemps 2017, la CAJO commencera à lancer des services en ligne en plusieurs phases, et les fabricants d’alcool seront parmi les premiers à en profiter.

Lisez le bulletin d'information pour plus de détails.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules et guides de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • Veuillez remplir toutes les sections du formulaire et le livrer en personne ou l’envoyer par la poste, par courriel (farmersmarkets@agco.ca) ou par télécopieur (416 326-0300). Les formulaires incomplets seront renvoyés
    Adresse:
    Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
    Direction de l´inscription et de la délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 416 326 8700.