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Des services pour vous : Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu ou non


Normes du registrateur

Alcool

Les directives relatives à la réclame de l’alcool qui s’adressent aux titulaires de permis de vente d’alcool et aux fabricants, ainsi qu’aux titulaires de permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre service, de permis de livraison d’alcool et de permis de circonstance sont établies par le registrateur des alcools et des jeux. Ces directives englobent les exigences relatives à la réclame, comme cela est prescrit par règlement. Toute réclame d’alcool faite par des titulaires de permis de vente d’alcool ou de permis de circonstance doit se conformer à ces directives.

Jeux

Le registrateur des alcools et des jeux peut établir des normes et des exigences s’appliquant aux exploitants, aux fournisseurs et aux préposés au jeu qui fournissent des biens ou des services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu. Les normes et les exigences portent sur la mise sur pied, l’administration ou l’exploitation d’une loterie ou d’entreprises connexes. Toute personne qui fournit des biens ou des services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu doit se conformer aux normes et aux exigences s’appliquant à elle.

Jeux de bienfaisance

Les recettes générées par les jeux de bienfaisance sont une source de financement pour un nombre important d’organismes et d’engagements qui contribuent à renforcer le tissu social. La CAJO est chargée de la réglementation et de la supervision de loteries pourvues d’une licence (p. ex. le bingo, les tirages au sort et de la vente de billets à fenêtres) organisées par des organismes de bienfaisance et religieux en vue de collecter des fonds à des fins caritatives.

Jeux commerciaux
Loteries de l´OLG
Jeux de bienfaisance de l'OLG

L’OLG travaille avec l’Ontario Charitable Gaming Association et la Commercial Gaming Association Ontario pour offrir dans des salles de bingo des jeux électroniques dont une partie des recettes sera distribuée à des organismes de bienfaisance.