Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

Des services pour vous : Préposé au jeu de bienfaisance


Syndicat

Si vous répondez à la définition de « syndicat » de la Loi de 1995 sur les relations de travailet avez l’intention de représenter des préposés au jeu inscrits employés par un casino ou un établissement de machines à sous, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Droits d’inscription

Au 1er janvier 2015, le droit d’inscription pour les préposés au syndicat est 2 000 $ par année.

Pour voir un exemplaire du barème des droits d’inscription pour les jeux, veuillez visiter Commercial Gaming Fees droits d’inscription aux jeux commerciaux.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance resource.

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant qu’un syndicat, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents et les droits exigés, selon les instructions du formulaire de demande et du guide.

Instructions – formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.