Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d´une activité de bingo ordinaire. Le lot est attribué à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d´un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu'à ce que le lot soit gagné.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités de super gros lot.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
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Documents à joindre à la demande :
- Liste des organismes de bienfaisance participant aux activités de la salle de bingo, laquelle doit porter une signature d´un représentant de chacun de ces organismes
- Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
- Copie du programme des parties de bingo
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Droits pour les licences de loterie
applicables, à l´ordre du ministre des Finances
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.