Une licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition permet d´organiser des activités de jeu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition qui a été désignée par le registrateur des alcools et des jeux. Un maximum de vingt activités peuvent être tenues parmi les jeux suivants : a) blackjack ou b) roue de fortune. Une licence peut également être délivrée pour un bingo avec prix en marchandises tenu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à une foire ou une exposition en vertu de l´alinéa 207 (1) (c) (loteries organisées durant une foire ou une exposition).

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat Reader^MD.

Documents à joindre à la demande :

• Preuve que l´auteur de la demande est responsable d´une foire ou d´une exposition désignée ou un concessionnaire fournissant des services au conseil d´administration de la foire ou de l´exposition désignée
•  Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités