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Des services pour vous : Organisme sans but lucratif / de bienfaisance


Billets à fenêtres

Un billet à fenêtres est une carte de jeu faite en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l´on révèle en ouvrant la languette le long d´une ligne perforée. La combinaison de symboles qu´il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés «  billets à languettes » ou «  billets Nevada ».

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :

  • Les loteries avec billets à fenêtres lorsque l´organisme titulaire de la licence a un mandat provincial : ce type de licence autorise la vente de billets à fenêtres dans un seul point de vente dans chacune des municipalités de la province. Veuillez communiquer avec la CAJO pour de plus amples renseignements et des formulaires de demande;
  • Les loteries avec billets à fenêtres menées dans un territoire non organisé en municipalité;
  • Les loteries avec billets à fenêtres menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
  • Les licences délivrées en vertu de l´alinéa 207 (1) (c) (loteries organisées durant une foire ou une exposition);
  • Les loteries avec billets à fenêtres qui sont menées à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.

Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible lorsque les billets à fenêtres ne seront pas vendus à l´occasion d´une autre activité de jeu.

Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.