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Des services pour vous : Centre de fermentation libre-service / Service de livraison d´alcool


Réclame d´alcool

La Loi sur les permis d´alcool précise que nul ne doit faire la réclame d´alcool si ce n'est conformément aux règlements. Il incombe aux titulaires de licence de veiller à ce que la réclame qui porte leur raison sociale ou leur marque d´alcool, ou qui est appuyée par eux, soit conforme aux paramètres établis dans les règlements et les Directives relatives à la réclame de l´alcool.

Toutes les plaintes s'adressant à la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) relativement à de la publicité d´alcool doivent être déposées par écrit à l´aide de la «  Formule de plainte portant sur de la publicité d´alcool ».

Processus de formulaires

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires et guides

Rappels importants concernant les formulaires

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre formulaire.
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les formulaires incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires par courriel. Les plaintes doivent être envoyées à l´adresse suivante :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4