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Exigence d´affichage « Loi Sandy »

Exigence d´affichage obligatoire

La Loi sur les permis d´alcool exige que certains établissements posent des affiches prévenant les femmes que la consommation d´alcool durant la grossesse peut occasionner l´ensemble des troubles causés par l´alcoolisation fœtale. L´affiche de mise en garde doit mesurer au moins 8 pouces sur 10 pouces et doit être imprimée en format horizontal. Elle doit être en évidence dans les lieux où l´on vend des boissons alcooliques ou dans les lieux où les clients fabriquent leur vin ou brassent leur bière pour les consommer à la maison. En cas de non-respect de ces exigences d´affichage, la CAJO pourrait prendre des mesures administratives.

L´affiche de mise en garde doit être posée dans les types d´établissements suivants :

  • Les restaurants et les bars pourvus d´un permis de vente d´alcool (vin, bière et spiritueux);
  • Les magasins de la LCBO et autres commerces de détail autorisés à vendre des boissons alcooliques (soit The Beer Store; les magasins des fabricants de vin, de bière et de spiritueux, y compris des agrandissements occasionnels de magasins sur place d’établissements vinicoles dans des marchés de producteurs; les épiceries autorisées à vendre de l’alcool au public);
  • Les centres de fermentation libre-service

Pour télécharger l´affiche de mise en garde obligatoire en anglais ou en français, cliquez sur un des liens ci-dessous et choisissez le mode d´impression en format horizontal pour votre imprimante.

Le panneau en français :

Le panneau en anglais :

Si vous avez des questions touchant votre obligation aux termes de la Loi sur les permis d´alcool, veuillez communiquer avec la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario au 416-326-8700 ou, sans frais, au 1-800-522-2876.