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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Exploitant d'un site de jeux de bienfaisance

Si vous désirez posséder ou exploiter un site de jeux de bienfaisance en Ontario, vous devez vous inscrire en tant qu’exploitant auprès de la CAJO.

Droits d’inscription

Au 1er janvier 2015, il y a deux catégories de droits pour les exploitants de sites de jeux de bienfaisance :

  • Sites qui offrent quatre activités ou plus par semaine : 12 000 $ par année
  • Sites qui offrent trois activités ou moins par semaine : 700 $ par année

Pour obtenir un exemplaire du barème de droits d'inscription pour jeux de bienfaisance, veuillez consultez la page Droits pour jeux de bienfaisance  Droits pour jeux de bienfaisance resource.

Vente de billets à fenêtres

Un exploitant inscrit n’a pas à s’inscrire de nouveau à titre de vendeur pour vendre, à son site de jeu, des billets à fenêtres ou des produits de loterie pour le compte de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Cependant, les auteurs de demande désireux de vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG doivent avoir un contrat de détaillant de l’OLG en vigueur.

Ouverture, déménagement, réouverture ou changement de catégorie d´une salle de bingo

Pour de plus amples renseignements sur les critères et les procédures se rapportant à l´ouverture, au déménagement, à la réouverture ou au changement de catégorie d´une salle de bingo, veuillez télécharger « Critères et procédures concernant l´établissement de salles de bingo » , à la fin de la page où vous trouverez également les formulaires de demande pertinents (avec les feuilles d´instructions) en format PDF.

Liens connexes

Pour obtenir plus d´information sur les changements de nom, d´adresse ou de propriété, ainsi que sur les renouvellements et d´autres sujets connexes, veuillez vous rendre à inscription des jeux de bienfaisance inscription des jeux de bienfaisance .

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant qu’exploitant, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents et les droits exigés, selon les instructions du formulaire de demande et du guide.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande et guides

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.