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Modernisation de l’OLG

Demande d’inscription en tant qu’exploitant

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) a entamé le processus de demande de préqualification pour la prestation de services des opérations pour les activités de jeu terrestres en Ontario.

Pour qu’une proposition soit prise en considération par l’OLG, les auteurs doivent : 1) soit être déjà inscrits auprès de la CAJO; 2) soit avoir déposé une demande d’inscription en tant qu’exploitant au plus tard à la date de clôture de la demande de préqualification.

Si vous avez l’intention de donner suite à la demande de préqualification, veillez à remplir les formulaires ci dessous en tant qu’exploitant et à les soumettre, ainsi que tous les documents exigés, selon les instructions de la demande d’inscription et du guide.

Il est à noter que les droits se rattachant à l’inscription et à l’enquête ne sont pas exigés à ce moment-ci. Si vous êtes préqualifié par l’OLG, vous devrez verser ces droits dès que vous serez avisé de votre préqualification.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande et guides

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.