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Ce que nous faisons : Loteries de l´OLG


Vendeur de produits de loterie de l’OLG et/ou billets à fenêtres

Si vous désirez vendre des produits de loterie au public pour le compte de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Vente de billets de loterie

Un « vendeur » est autorisé à vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG uniquement s’il a un contrat de détaillant valide de cet organisme.

Un « vendeur » est aussi autorisé à vendre des billets à fenêtres à un ou plusieurs endroits pour le compte d’un organisme religieux ou de bienfaisance titulaire d’une licence. Si vous désirez vendre des billets à fenêtres et que vous êtes déjà inscrit comme vendeur, vous pouvez demander par écrit à la CAJO d’ajouter les billets à fenêtres à votre inscription ou cocher la case appropriée du formulaire Inscription d’un vendeur lorsque vous renouvellerez votre inscription. Les personnes qui ne sont pas inscrites comme vendeur doivent cocher la case appropriée du formulaire Inscription d’un vendeur. Pour plus d’information sur la vente de billets à fenêtres, veuillez vous rendre à la page Seller Vendeur de billets à fenêtres.

Restrictions de vente

Le 1er juin 2012, de nouveaux règlements concernant la vente de produits de loterie de l’OLG sont entrés en vigueur. Ces règlements visent à rehausser la confiance de la population en l’intégrité des jeux et à s’assurer que les jeux sont offerts en Ontario de façon responsable et qu’ils ne ciblent pas les personnes vulnérables.

En particulier, les billets de loterie ne peuvent être vendus aux personnes qui, d’après le « vendeur », semblent faire partie des catégories suivantes :

  • Celles qui paraissent ivres ( (consulter le feuillet de renseignements Service responsable  “Reconnaître l’ivresse de la CAJO pour obtenir la liste des signes d’ébriété);
  • Les administrateurs, les directeurs ou les partenaires du « vendeur »;
  • Les « préposés au jeu de catégorie 1 » enregistrés qui travaillent dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets de loterie;
  • Les dirigeants ou les permanents syndicaux qui représentent les employés ou qui négocient au nom des employés qui travaillent dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets de loterie;
  • Les employés des « fournisseurs » enregistrés qui entretiennent ou qui réparent l’équipement de jeu dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets de loterie;
  • Les employés de la CAJO ou les membres du conseil de la CAJO

Liens connexes

En plus de se conformer aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents, les « vendeurs » de produits de loterie de l’OLG doivent respecter les Normes du registrateur s’appliquant aux biens et aux services fournis par les détaillants de produits de loterie et les gérants de détaillants de produits de loterie. Pour obtenir plus d’information sur le processus de demande et accéder aux formulaires, veuillez-vous reporter aux formulaires de demande et aux feuillets qui les accompagnent au bas de la page.

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant que vendeur, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents exigés, selon les instructions du formulaire de demande et du guide.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules de demande

Vendeur de billets à fenêtres

Si vous désirez vendre des billets à fenêtres pour le compte d’un organisme religieux ou de bienfaisance titulaire d’une licence, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Droits d’inscription

Il n’y a pas de droits exigés pour l’inscription en tant que vendeur.

Vente de billets de loterie et de billets à fenêtre

Un « vendeur » est autorisé à vendre des billets à fenêtres pour le compte d´un organisme religieux ou de bienfaisance titulaire d´une licence. Un « vendeur » peut être inscrit pour vendre des billets à fenêtres à plusieurs endroits.

Un « vendeur » est aussi autorisé à vendre des billets de loterie pour le compte de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Cette personne doit cependant posséder un contrat de détaillant de l’OLG valide.

Restrictions de vente

Le 1er juin 2012, de nouveaux règlements concernant la vente de billets à fenêtres et de produits de loterie de l’OLG sont entrés en vigueur. Ces règlements visent à rehausser la confiance de la population en l’intégrité des jeux et à s’assurer que les jeux sont offerts en Ontario de façon responsable et qu’ils ne ciblent pas les personnes vulnérables.

En particulier, les billets à fenêtres ainsi que les billets de loterie ne peuvent être vendus aux personnes qui, d’après le « vendeur », semblent faire partie des catégories suivantes :

  • Celles qui paraissent ivres ( (consulter le feuillet de renseignements Service responsable  “Reconnaître l’ivresse de la CAJO pour obtenir la liste des signes d’ébriété);
  • Les administrateurs, les directeurs ou les partenaires du « vendeur »;
  • Les « préposés au jeu de catégorie 1 » enregistrés qui travaillent dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets à fenêtres ou des billets de loterie, ou les deux types de billets;
  • Les dirigeants ou les permanents syndicaux qui représentent les employés ou qui négocient au nom des employés qui travaillent dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets à fenêtres ou des billets de loterie, ou les deux types de billets;
  • Les employés des « fournisseurs » enregistrés qui entretiennent ou qui réparent l’équipement de jeu dans le lieu réservé au jeu ou le magasin de détail où le « vendeur » vend des billets à fenêtres ou des billets de loterie, ou les deux types de billets;
  • Les employés de la CAJO ou les membres du conseil de la CAJO

Liens connexes

En plus de respecter les exigences prescrites en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et ses règlements d´application, les vendeurs de billets à fenêtres doivent satisfaire aux   (3017) Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Billets à fenêtres. Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et l´accès aux formulaires, veuillez consulter les formulaires de demande et les feuilles d´instructions qui y sont jointes, et qui se trouvent à la fin de la page.

Pour obtenir plus d´information sur les changements de nom, d´adresse ou de propriété, ainsi que sur les renouvellements et d´autres sujets connexes, veuillez vous rendre à inscription des jeux de bienfaisance  Inscription des jeux de bienfaisance .

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant que vendeur, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents et les droits exigés, selon les instructions du formulaire de demande et du guide.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande et guides

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.