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Ce que nous faisons : jeux commerciaux


Employé associé au jeu

Si vous désirez travailler dans un casino ou un établissement de machines à sous, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

Catégories nouvelles des personnes inscrites

Le 1er juin 2012, des modifications aux règlements pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux sont entrées en vigueur dans le cadre de l’initiative du gouvernement de l’Ontario visant à moderniser le secteur des jeux et à donner plus de souplesse aux activités de jeu dans la province.

Parmi les modifications apportées, on a mis en place un processus d’inscription rationalisé qui réduit le nombre de catégories de personnes inscrites pour les faire passer de 24 à sept et qui permet aux particuliers et aux entreprises de fournir des biens et des services dans tous les secteurs de jeu sans avoir à s’inscrire à plusieurs reprises.

Suite à cette modification, la catégorie de personnes inscrites « employé associé au jeu » fait désormais partie de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 2 ».

Les personnes qui ont des responsabilités liées à l’exploitation, mais qui n’exercent pas d’importants pouvoirs décisionnels ni n’ont d’importantes responsabilités de supervision ou de formation doivent être inscrites en tant que « préposé au jeu de catégorie 2 ». Les postes englobent les croupiers, les caissiers et les préposés aux machines à sous.

Au 1er juin 2012, toute personne inscrite à titre d’« employé associé au jeu » est automatiquement réputée inscrite en vertu de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 2 ». La personne inscrite à ce titre n’a aucune mesure à prendre. Un nouveau certificat et une nouvelle carte d’identité avec photo lui seront délivrés lors du renouvellement de l’inscription.

Si vous êtes un « employé associé au jeu » et désirez renouveler votre inscription, veuillez remplir les formulaires ci-dessous à titre de « préposé au jeu de catégorie 2 » et les soumettre avec tous les autres documents et les droits exigés de la façon indiquée sur les formulaires et dans le guide.

Pour plus d’information sur les modifications apportées à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, veuillez-vous reporter au PDF in popup window  le Bulletin d’information Nº 69 - Modifications à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afferents.

Offre d’emploi

Une demande d´inscription doit être accompagnée d´une offre d´emploi provenant d´un casino ou d´un établissement de machines à sous. Pour plus de renseignements sur la façon de présenter une demande d’inscription, veuillez communiquer avec le bureau des ressources humaines de votre employeur potential.

Transfert à un nouvel employeur

Un « préposé au jeu de catégorie 2 » peut transférer son inscription d´un site de jeu à un autre. Les demandes de transfert sont faites en remplissant la section appropriée du formulaire de demande et en soumettant la demande au registrateur des alcools et des jeux dans les 30 jours du dernier jour de travail de l´employé. La demande doit être accompagnée des droits de transfert droits de transfert appropriés. N.B. Une fois les 30 jours écoulés, il faut présenter une nouvelle demande d´inscription au registrateur des alcools et des jeux.

La demande de transfert doit être accompagnée d´une offre d´emploi provenant de l´exploitant du nouveau site de jeu.

Fin de l´inscription

L’exploitant d’un casino ou d´un établissement de machines à sous est tenu d´informer le registrateur, par écrit, dans les 5 jours, des employés dont l´emploi a pris fin et de la date d´entrée en vigueur de la cessation d´emploi. Lorsque l´inscription prend fin, les employés sont tenus de remettre leur carte d´identité avec photo de la CAJO.

Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez le PDF in popup window   Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure de propriété, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Inscriptions relatives aux jeux commerciaux Inscriptions relatives aux jeux commerciaux.

Processus de demande

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.