Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

Ce que nous faisons : Alcool


Projet de modernisation de l'alcool

Au cours des dernières années, le gouvernement a pris une série de mesures importantes pour moderniser la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario. Grâce à la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales et à une collaboration étroite avec le gouvernement, les entreprises, et des groupes axés sur la responsabilité sociale et la santé publique, la nouvelle approche que la CAJO a adoptée pour la réglementation donne des résultats positifs.

La CAJO entreprend maintenant l’étape suivante du processus de modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario. Elle a récemment rendu public un document de consultation intitulé « Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario », qui met l’accent sur des questions qui font exclusivement partie du mandat actuel de la CAJO en matière de réglementation des fabricants de vin, de bière et de spiritueux, des services de livraison d’alcool, des représentants de fabricants et des exploitants de centres de fermentation libre-service. La CAJO a préparé ce document et pris d’autres mesures de consultation dans le but de trouver des façons d’établir un cadre réglementaire plus judicieux, plus efficace et mieux ciblé pour les secteurs de la fabrication et de la distribution de l’alcool en Ontario. La CAJO travaillera de concert avec les divers intervenants en vue de déceler de nouveaux moyens de moderniser ses politiques pour alléger le fardeau administratif, accroître les possibilités pour les entreprises ontariennes, simplifier les dispositions réglementaires et favoriser la conformité aux lois et aux politiques régissant les alcools de l’Ontario.

Nous vous invitions à consulter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour et d’autres renseignements sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario.

Documents et publications