Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Bingo « progressif »

Les parties de bingo « progressif » se jouent conjointement avec des activités de bingo ordinaire successives, pourvues d´une licence. Si le prix d´un bingo « progressif » n'est pas gagné lors d´une activité de bingo, il s'ajoute à celui de la prochaine partie de bingo « progressif » qui se joue dans la salle de bingo en question. Le prix du bingo « progressif » peut augmenter à chaque activité successive jusqu'à ce qu´il ait atteint la limite précisée ou que le prix ait été gagné.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités de jeu « progressif – dollhuard ».

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

  • Liste des organismes de bienfaisance participant aux activités de la salle de bingo, laquelle doit porter une signature d´un représentant de chacun de ces organismes
  • Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
  • Copie du programme des parties de bingo
  • Droits pour les licences de loterie Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances.

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.