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Ce que nous faisons : Alcool


Permis de fabricant

"Un permis de fabricant est nécessaire pour produire et vendre des spiritueux, du vin ou de la bière en Ontario"

La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) délivre des permis qui permettent à un fabricant de boissons alcoolisées de vendre ses produits à la Régie des alcools de l´Ontario (RAO) aux fins de vente ou de distribution dans son système ou par d´autres moyens approuvés.

Veuillez prendre note que la Loi sur l´accise et la Loi de 2001 sur l´accise (qui sont administrées par l´Agence du Revenu du Canada) exigent qu´une personne obtienne une licence en vertu de ces lois fédérales avant de produire ou d´emballer du vin, de la bière ou des spiritueux au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, rendez-vous au site Web de l´Agence du Revenu du Canada. Vous pouvez aussi communiquer avec l´Agence au 1 866 667-9851.

Si l´auteur d´une demande est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Central des Formulaires sur le site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.

Renouvellement d´un permis de fabricant

Établissement vinicole/distillerie : Les nouveaux permis de fabricant pour établissement vinicole et distillerie sont valables deux ans à partir de la date de délivrance et renouvelables ensuite tous les deux ans.

Brasserie : Les nouveaux permis de fabricant pour brasserie sont valables un an à partir de la date de délivrance et renouvelables ensuite tous les ans.

Par courtoisie, la CAJO enverra par la poste au titulaire du permis un avis de renouvellement et une formulaire de demande, 60 jours avant la date d´expiration du permis en cours. Le titulaire du permis doit retourner la formulaire de renouvellement remplie accompagnée des droits de permis d´alcool droits de permis d´alcool appropriés payables au ministre des Finances, avant la date d´expiration du permis en cours. Remarque : des frais de pénalité seront facturés pour les renouvellements tardifs.

Cession de permis de fabricant

Les permis de fabricant sont délivrés à des personnes individuelles, des partenariats commerciaux ou des sociétés, aux fins d´exploitation à un emplacement spécifique. Le propriétaire, en tant que titulaire d´un permis délivré par la CAJO, est responsable de l´exploitation quotidienne du permis.

Les changements de propriétaire (plus fréquemment appelés cessions de permis) doivent être approuvés par la CAJO. Une demande doit être soumise aux fins d´approbation AVANT que le changement de propriétaire soit effectué.

Les cessions de permis peuvent être regroupées dans deux catégories générales : un changement à 100 % du propriétaire par rapport à celui actuellement enregistré à la CAJO ou un changement partiel de propriétaire par rapport à celui enregistré actuellement par la CAJO.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions de permis de fabricant, téléchargez au bas de la page notre « Demande et guide relatifs au permis de fabricant ». Vous y trouverez aussi toutes les formulaires de demande appropriées en format PDF.

Processus de demande

À la fin du printemps 2017, la CAJO commencera à lancer des services en ligne en plusieurs phases, et les fabricants d’alcool seront parmi les premiers à en profiter.

Lisez le bulletin d'information pour plus de détails.

Instructions – formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.