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Ce que nous faisons : Alcool


Permis de vente d´alcool

"Un permis de vente d’alcool permet au titulaire du permis de vendre de l’alcool dans les locaux commerciaux à des fins de consommation sur place."

En Ontario, il y a une seule catégorie de permis, soit le permis de vente d´alcool. Le titulaire d´un permis de vente d´alcool peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans un établissement ayant un permis où des repas légers* sont offerts au public. Lorsqu'un permis de vente d´alcool est combiné à un avenant, le titulaire du permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans des circonstances et sous des conditions particulières.

*Un repas léger n'est pas une collation visant à apaiser une envie irrésistible (noix, croustilles, bretzels, etc.). Un repas léger comprend plus d´un aliment, comme une soupe et un sandwich, ou un hamburger accompagné de frites, ou une salade ne se composant pas uniquement de laitue, et calme l´appétit ou la faim.

Accès facile aux renseignements et aux formulaires de demande en ligne relatifs aux permis de vente d´alcool

Cliquez sur un des liens de ressources situés à droite pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouveaux permis de vente d´alcool (y compris les agrandissements temporaires), les renouvellements, les cessions et les avenants.

En plus de vous fournir des renseignements sur les permis, chaque section vous donne accès aux guides pertinents et aux formulaires de demande et de divulgation d´information en format PDF. Pour votre commodité, vous pouvez remplir votre formulaire de demande à l´ordinateur ou imprimer un formulaire vierge et le remplir à la main. Prière de ne pas transmettre les formulaires de demande par courriel.