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Ce que nous faisons : Alcool


Avenant au permis

La Loi sur les permis d´alcool permet l´ajout d´avenants à un permis de vente d´alcool pour modifier les circonstances normales dans lesquelles les boissons alcoolisées peuvent être vendues et servies.

Les avenants étant des ajouts à un permis de vente d´alcool, il faut remplir une Formulaire de demande séparée. Chaque type d´avenant est assujetti à des conditions et des règlements particuliers. La demande d´un ou de plusieurs avenants peut être faite à tout moment mais ces avenants ne sont valables que lorsqu´ils sont associés à un permis de vente d´alcool en vigueur.

Remarque :Des droits de permis ne sont applicables que pour les avenants « terrain de golf ».

La CAJO délivre sept (7) types d´avenants permettant de vendre et de servir des boissons alcoolisées dans des circonstances particulières.

Avenant « brasserie »

Un avenant « brasserie » permet la vente et le service de bière fabriquée par le titulaire du permis dans l´établissement faisant l´objet du permis, aux fins de consommation dans les locaux auxquels le permis s'applique.

Avenant « service de traiteur »

Un avenant « service de traiteur » permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d´un événement se déroulant dans une zone ne faisant pas l´objet d´un permis et autre qu´un établissement pourvu d´un permis. L´événement doit être parrainé par une personne autre que le titulaire du permis; des repas légers doivent être disponibles et cet événement ne peut durer plus de dix (10) jours.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consultez la page avenant « services de traiteur »  avenant « services de traiteur ».

Avenant « mini-bar »

Un avenant « mini-bar » permet la vente de boissons alcoolisées à partir d´un mini-bar dans une chambre louée par les clients d´un hôtel ou d´un motel pourvu d´ un permis de vente d´alcool.

Avenant « service à l´étage »

Un avenant « service à l´étage » permet la vente et le service de boissons alcoolisées aux personnes enregistrées comme clients dans un établissement qui loue des chambres pour la nuit tel qu´un hôtel ou un motel, à condition que l´établissement soit pourvu d´ un permis de vente d´alcool.

Avenant « terrain de golf »

Un avenant « terrain de golf » permet la vente et le service de boissons alcoolisées aux joueurs de golf aux fins de consommation sur la zone de jeu du terrain de golf. Les boissons alcoolisées peuvent être servies à partir de chariots de vente mobiles qui doivent être utilisés par des employés âgés d´au moins 18 ans. Des boissons non alcoolisées doivent également être disponibles. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez lire la  Aires de terrain de golf visées par un permis services de traiteur.

Avenant « bistro ou vinibar »

Un avenant « bistro ou vinibar » permet la vente et le service de vins fabriqués par le titulaire du permis dans l´établissement faisant l´objet du permis, aux fins de vente et de consommation dans les locaux auxquels le permis s'applique.

Avenant « Apportez votre propre vin »

Un avenant « Apportez votre propre vin » permet au titulaire d´un permis de vente d´alcool s´appliquant à un restaurant ou une salle de réception située dans un hôtel ou un motel d´autoriser les clients à apporter, pour leur propre consommation, des bouteilles de vin commercial au restaurant ou à la salle de réception. Un employé du restaurant doit ouvrir chaque bouteille de vin comme si elle avait été achetée à l´établissement en question. Le sceau du fabricant doit être intact lorsque l´employé du restaurant en prend possession pour l´ouvrir.

Seuls les restaurants et les salles de réception répondant à la définition des règlements peuvent se procurer cet avenant

  • Par « salle de réception », on entend des locaux autonomes ou une zone précise dans des locaux pourvus d´un permis qui servent principalement à des réceptions privées et qui sont réservés à l´avance. Seules les salles de réception situées dans un hôtel ou un motel peuvent faire l´objet d´un avenant « Apportez votre propre vin ».
  • Par « restaurant », on entend des locaux ou une partie des locaux auxquels un permis d´alcool s´applique et qui servent principalement à la vente et au service de repas consommés par les clients assis aux tables, à l´exclusion de ce qui suit :
  1. une salle de réception;
  2. des locaux où des boissons alcoolisées sont servies en vertu d´un avenant « service de traiteur »;
  3. des locaux situés sur les lieux d´un établissement d´enseignement postsecondaire;
  4. des locaux où le divertissement vise à satisfaire l´appétit ou les penchants sexuels ou érotiques, conformément au paragraphe 23 du règlement de l´Ontario 719/90.

Un avenant « service de traiteur » ne peut être utilisé conjointement avec un avenant « Apportez votre propre vin ».

Remarque : Vous êtes libre d´installer ou non un écriteau pour aviser le public que votre établissement participe au programme « Apportez votre propre vin ». Si vous désirez le faire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour voir l´écriteau que nous suggérons d´utiliser.

Renouvellement d´un avenant

Les avenants sont renouvelables en même temps que le permis de vente d´alcool de l´établissement.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande et guides

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.