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Ce que nous faisons : Alcool


« Au verre » Permis restreint de vente d´alcool par un fabricant

Les établissements vinicoles et les brasseries peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenir un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (au verre), qui les autorise à vendre et à servir leurs produits pour qu´ils soient transportés et consommés sur le lieu de fabrication. La vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant et à rehausser l´expérience des touristes ou à renseigner les personnes intéressées.

Seuls les établissements vinicoles et les brasseries de l´Ontario qui possèdent un permis de fabricant (délivré en vertu de la Loi sur les permis d´alcool) sont admissibles à ce permis de vente.

Ce permis autorise les établissements vinicoles et les brasseries de l´Ontario à vendre et à servir des doses de vin ou de bière qu´ils ont fabriqué ne dépassant pas 341 ml (12 oz) pour la bière et 142 ml (5 oz) pour le vin de l´Ontario. La bière et le vin ne peuvent être vendus qu´entre 11 h et 21 h.

Ces heures ne peuvent être prolongées et aucun avenant ne peut se rattacher à ce genre de permis.

Les clients sont autorisés à transporter et à consommer le vin et la bière dans des zones du lieu de fabrication qui sont sous le contrôle exclusif du fabricant et qui ont été approuvées en vertu du permis. Le vin et la bière ne sont pas autorisés à des endroits tels que des voies publiques, des voies de passage, des voies d´accès et des stationnements, ni à tout autre endroit qui pourrait soulever des préoccupations quant à la sécurité publique.

REMARQUE :
Un lieu de fabrication de vin ou de bière peut être pourvu et d´un permis de vente d´alcool (point de vente) et d´un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant. Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons. Les titulaires de permis doivent toutefois veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis.

Pour accéder aux questions posées fréquemment (Foire aux questions), veuillez consultez la page Direct Internal Link« Au verre » Permis restreint de vente d´alcool par un fabricant.

Processus de demande

À la fin du printemps 2017, la CAJO commencera à lancer des services en ligne en plusieurs phases, et les fabricants d’alcool seront parmi les premiers à en profiter.

Lisez le bulletin d'information pour plus de détails.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande de nouveau permis, de renouvellement de permis, de remise en vigueur d´un permis ou de cession de permis

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie, avec tous les documents requis et les droits de permis droits de permis appropriés, à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.