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Ce que nous faisons : Alcool


Âge légal pour consommer de l´alcool et carte d´identité avec photo

En Ontario, l´âge légal pour consommer de l´alcool dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool est de 19 ans.

  • Servir de l´alcool à une personne âgée de moins de 19 ans constitue une infraction à la Loi sur les permis d´alcool
  • Il est interdit à toute personne qui a l´âge légal pour consommer de l´alcool de fournir de l´alcool à une personne qui n´a pas encore atteint cet âge.

L´âge qu´il faut avoir pour travailler dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool varie selon que l´employé manipule de l´alcool ou non.

  • Pour travailler dans un établissement pourvu d´un permis de vente d´alcool et manipuler de l´alcool, il faut avoir au moins 18 ans.
  • Les autres membres du personnel qui travaillent dans l´établissement et qui ne manipulent pas d´alcool peuvent avoir moins de 18 ans.

Si les membres du personnel ont des doutes quant à l´âge d´une personne, ils doivent demander à cette personne de présenter une preuve d´identité acceptable. Cette pièce d´identité doit être courante, avoir été délivrée par un gouvernement et comporter une photo de la personne et sa date de naissance.

Genres de pièces d´identité acceptables :

  • Permis de conduire de l´Ontario avec photo de son titulaire
  • Passeport canadien
  • Carte de citoyenneté canadienne avec photo de son titulaire
  • Carte d´identité des Forces armées canadiennes
  • Carte-photo délivrée par la Régie des alcools de l´Ontario (LCBO), appelée carte-photo d´identité BYID
  • Certificat sécurisé de statut indien délivré par le gouvernement du Canada
  • Carte de résident permanent délivrée par le gouvernement du Canada
  • Carte-photo délivrée en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo

La loi interdit de demander à quiconque de présenter sa carte Santé de l´Ontario et de prendre note du numéro de cette carte. Vous ne devriez donc pas demander la carte Santé de l´Ontario comme pièce d´identité, mais vous pouvez décider de l´accepter si elle vous est présentée volontairement.

Service responsable (Feuillets de renseignements)