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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Programme de tombolas électroniques

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) travaille à l’établissement d’un cadre de réglementation provincial qui permettra aux organismes de bienfaisance et religieux admissibles d’obtenir une licence pour la mise sur pied et l’exploitation de tombolas électroniques, notamment de tirages électroniques moitié-moitié. Ce processus constitue une étape majeure de la modernisation des jeux de bienfaisance en Ontario. C’est pourquoi il faut étudier attentivement diverses questions complexes de même que leurs répercussions pour la CAJO et les organismes de bienfaisance. Conformément aux paramètres établis par ce nouveau cadre, les organismes titulaires de licence pourront utiliser des ordinateurs pour la vente de billets de tombola, la sélection des gagnants et la distribution des prix

Au cours des prochains mois, la CAJO consultera les intervenants dans le cadre de cette initiative. Elle les invite à formuler par écrit leurs observations concernant un document de consultation, accessible à l’adresse. La période de consultation prendra fin le 14 novembre 2016.

La CAJO veut vous tenir informés au sujet de ce projet. Veuillez consulter cette page régulièrement pour obtenir des renseignements à jour sur le programme de tombolas électroniques de la CAJO.

Documents et publications