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Ce que nous faisons : Alcool


Conditions

Conditions se rattachant à la délivrance de permis en fonction du risque

En vertu du système de délivrance de permis en fonction du risque, le registrateur des alcools et des jeux peut assortir un permis d’une ou de plusieurs conditions en vue d’aider le titulaire du permis à minimiser les risques repérés pendant le processus d’évaluation. Voici la liste complète de ces conditions, qui ont été approuvées par le conseil de la CAJO spécialement à cette fin :

Heures d’exploitation
  • Le titulaire de permis vend et sert de l’alcool uniquement entre XX h et ZZ h.
  • Le titulaire de permis ne doit pas vendre ni servir d’alcool, ni en autoriser la consommation après XX h sur la terrasse ou dans d’autres aires extérieures pourvues du permis.
Bruit
  • Le titulaire de permis ne doit pas fournir ni autoriser de la musique amplifiée ou d’autres genres de divertissements dans des aires extérieures ou qui sont dirigés vers des zones extérieures.
  • Le titulaire de permis avise immédiatement le registrateur des alcools et des jeux si des accusations sont portées contre lui ou des contraventions lui sont imposées parce qu’il y a eu infraction aux règlements sur le bruit.
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’il n’y ait pas de spectacle ni de musique amplifiée dans l’aire ou les aires extérieures ou qui sont dirigés vers des zones extérieures après XX h.
  • Le titulaire de permis ne doit pas fournir ni autoriser de la musique ou d’autres genres de divertissements dans des aires extérieures ou qui sont dirigés vers des zones extérieures.
  • Le titulaire de permis veille à ce que de l’alcool soit vendu et servi uniquement XY (min./h) avant que le bateau quitte le quai et jusqu’à YYY (min./h) avant que le bateau ne soit censé arriver au quai.
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’il n’y ait pas de vente, de service ni de consommation d’alcool lorsque le bateau est accosté.
  • Le titulaire de permis veille à ce que de l’alcool soit vendu et servi à un maximum de XXX occasions dans une année civile lorsque le bateau était accosté en raison de circonstances imprévues et il en avise immédiatement le registrateur des alcools et des jeux lorsqu’une occasion se produit.
  • Le titulaire de permis avise le registrateur des alcools et des jeux dans les 72 heures suivant chaque occasion où de l’alcool a été vendu et servi lorsque le bateau était accosté en raison de circonstances imprévues.
Plans relatifs à la délivrance de permis en fonction du risque
  • D’ici le DATE, le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) soumettra au registrateur des alcools et des jeux un GENRE DE PLAN proposé à des fins d’examen et de dépôt. Ce plan portera sur les objectifs établis par le registrateur des alcools et des jeux.
  • Le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) consulte des autorités gouvernementales ou toute autre autorité désignée par le registrateur des alcools et des jeux avant de soumettre le GENRE DE PLAN au registrateur des alcools et des jeux à des fins d’examen et de dépôt.
  • Le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) se conforme au GENRE DE PLAN déposé auprès du registrateur des alcools et des jeux.
  • D’ici le DATE, le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) soumettra au registrateur des alcools et des jeux un GENRE DE PLAN proposé à des fins d’examen et d’approbation. Ce plan portera sur les objectifs déterminés par le registrateur des alcools et des jeux.
  • Le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) consulte des autorités gouvernementales ou toute autre autorité désignée par le registrateur des alcools et des jeux avant de soumettre le GENRE DE PLAN au registrateur des alcools et des jeux à des fins d’examen et d’approbation.
  • Le titulaire de permis (l’auteur d’une demande de permis) se conforme au GENRE DE PLAN approuvé par le registrateur des alcools et des jeux.
Personne(s) dont l’accès est interdit
  • Le titulaire de permis veille à ce que la ou les personnes suivantes ne soient pas autorisées à entrer dans le local ou à être présentes dans les lieux adjacents : NOM(S)
  • Le titulaire de permis veille à ce que la ou les personnes suivantes ne participent pas à l’exploitation de l’établissement pourvu d’un permis, notamment en tant que dirigeant, administrateur, actionnaire ou propriétaire, et qu’elles n’aient aucun intérêt bénéficiaire ni financier dans les activités permanentes de l’établissement : NOM(S)
  • Le titulaire de permis n'embauche pas les personnes suivantes, notamment en tant que gérant ou membre du personnel de sécurité ou chargé du service : NOM(S)
Conformité
  • Le titulaire de permis veille à ce que le local soit géré par une personne que le registrateur des alcools et des jeux a approuvée et avise immédiatement le registrateur lorsqu’une personne approuvée pour un poste de gestion cesse de travailler pour lui.
  • Le titulaire de permis n’embauche personne à un poste de gestion ou à un autre poste du genre sans l’approbation préalable par écrit du registrateur des alcools et des jeux.
  • Le titulaire de permis pose des affiches claires à chaque sortie permettant de passer d’une zone pourvue d’un permis à une zone qui ne l’est pas pour indiquer que l’alcool n’est pas permis au-delà de ces sorties.
  • Le titulaire de permis a recours aux services d’une personne approuvée par le registrateur des alcools et des jeux pour participer à la gestion du local et à son exploitation pour une période de XX mois, à compter de DATE, et avise immédiatement le registrateur lorsqu’une personne approuvée cesse de travailler pour lui.
  • Le titulaire de permis veille à exploiter le local conformément aux politiques du franchiseur, y compris les politiques relatives à la sécurité, à la vente et au service d’alcool, aux mesures de contrôle interne et à la formation du personnel.
  • Le titulaire de permis a en place des mesures de contrôle interne approuvées par écrit par le registrateur des alcools et des jeux, et s’y conforme.
  • Le titulaire de permis déposera auprès du registrateur des alcools et des jeux, d’ici le DATE, un document écrit renfermant les mesures que le titulaire de permis a prises pour prévenir toute conduite désordonnée sur des biens adjacents au local ou à proximité de celui-ci et à réduire le plus possible les préjudices, qu'il s'agisse notamment des dommages ou de nuisance, que leur causerait une telle conduite de la part de ses clients ou des personnes qui veulent entrer dans le local ou qui attendent de ce faire, ou qui en sortent.
  • Le titulaire de permis avise le registrateur des alcools et des jeux dans les cinq jours ouvrables de tout changement au niveau de la gestion de l’établissement, soit sur le plan de la structure ou des employés.
  • Le titulaire de permis se conforme à toutes les modalités ou autres exigences imposées à toute entreprise ou à un permis, une licence ou une autorisation similaire délivrée par une autorité gouvernementale, dont une administration municipale ou régionale
Pratiques d’exploitation
  • Le titulaire de permis offre le menu ordinaire intégral aux clients pendant les heures où il vend et sert de l’alcool.
  • Le titulaire de permis n’offre pas le programme Emportez le reste.
  • Le titulaire de permis vend et sert uniquement l’alcool dans des verres en plastique ou d’autres contenants incassables.
  • Le titulaire de permis veille à ce que des verres gratuits d’alcool ne soient servis aux clients dans aucune circonstance.
  • Le titulaire de permis ne se livre pas à des activités et ne permet pas qu’on se livre à des activités autres que la vente et le service d’alcool et de nourriture dans le local pourvu du permis.
  • Le titulaire de permis ne se livre pas à des activités et ne permet pas qu’on se livre à des activités autres que la vente et le service d’alcool et de nourriture, la vente d’articles accessoires à la vente et au service d’alcool et de nourriture, la vente de billets de loterie distribués en vertu d’une licence du gouvernement ou des divertissements accessoires à la vente et au service d’alcool et de nourriture dans le local pourvu du permis.
  • Le titulaire de permis pose des enseignes extérieures claires pour informer le public qu’on sert de l’alcool dans l’établissement.
  • Le titulaire de permis ne met pas en vente à prix unique un forfait comprenant le coût de l’alcool et d’un voyage, de l’hébergement, de la nourriture ou d’autres services.
  • Le titulaire de permis veille à ce que l’alcool vendu et servi à l’extérieur soit conservé dans des contenants en plastique ou dans d’autres contenants incassables.
  • Le titulaire de permis veille à respecter le modèle de recettes de bingo de la CAJO.
  • Le titulaire de permis ne permet pas la vente ou le service d’alcool dans les toilettes, les couloirs, les puits d’escaliers ou d’autres endroits similaires du local pourvu du permis.
  • Le titulaire de permis ne permet pas la vente ou le service d’alcool dans les endroits suivants de l’établissement qui ne servent pas principalement à la vente ou au service d’alcool et de repas légers : [ENDROITS]
  • Le titulaire de permis veille à ce que des caméras de sécurité soient installées de façon à avoir une vue claire et non obstruée des endroits suivants, que l’équipement soit maintenu en bon état et que les enregistrements de surveillance soient entreposés et mis à la disposition des inspecteurs de la CAJO ou de la police, sur demande, à des fins d’inspection et d’examen, pour une période de XXX jour(s) : [ENDROITS]
  • Le titulaire de permis conserve tous les enregistrements de surveillance pendant au moins XXX jours(s).
  • Le titulaire de permis limite le nombre de personnes à XYZ dans les aires suivantes (INTÉRIEUR, EXTÉRIEUR ou INTÉRIEUR et EXTÉRIEUR).
  • Le titulaire de permis dépose une liste des prix de l’alcool vendu auprès du registrateur des alcools et des jeux et ne modifie pas ces prix sans l’approbation de ce dernier.
  • Le titulaire de permis n’autorise pas les clients à entrer dans une pièce privée ni à y rester.
  • Le titulaire de permis exploite le local conformément aux renseignements fournis au registrateur des alcools et des jeux.
  • Le titulaire de permis avise par écrit le registrateur des alcools et des jeux au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de toute activité dans le local [salle de réception, bateau].
Atténuation des risques
  • Le titulaire de permis ne demande pas de modification des limites des aires pourvues d’un permis.
  • Le titulaire de permis n’organise pas ou ne permet pas que soient organisés des jeux, des activités sportives ou d’autres activités du genre dans le local pourvu du permis.
  • Le titulaire de permis ne peut conclure une entente ni participer à un événement extérieur avec le titulaire d’un permis de circonstance.
  • Le titulaire de permis veille à ce que les personnes qui servent de l’alcool ne traversent pas des zones dont il n’a pas le contrôle exclusif avec de l’alcool pour se rendre à un autre local pourvu d’un permis.
  • Le titulaire de permis ne demande pas d’accroissement de la capacité.
  • Le titulaire de permis ne demande pas de prolongation des heures.
  • Le titulaire de permis ne demande pas d’agrandissement temporaire du local.
  • Le titulaire de permis ne demande pas d’avenant.
  • Le titulaire de permis ne demande pas l’avenant ou les avenants suivants : GENRES D’AVENANTS
  • Le titulaire de permis n’autorise pas qu’un permis de circonstance soit utilisé pour une partie ou la totalité du local.
  • Le titulaire de permis dépose une lettre de crédit irrévocable, un cautionnement ou toute autre garantie acceptée par le registrateur des alcools et des jeux qui est conforme aux modalités qu’il a définies pour un montant établi par ce dernier, ce montant pouvant servir à payer le coût de toute enquête liée à la conformité du titulaire de permis exigée par le registrateur des alcools et des jeux.
Expérience/Formation
  • Le titulaire de permis veille à ce que tous les employés, gérants et autres membres du personnel possèdent un certificat d’un cours de formation de serveur ou de tout autre programme approuvé par le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario lorsqu’ils commencent à travailler.
Mineurs
  • Le titulaire de permis ne permet pas à des personnes de moins de 19 ans d’assister à la projection d’un film dans une salle où la possession et la consommation d’alcool sont autorisées.
  • Le titulaire de permis ne permet jamais à des personnes de moins de 19 ans d’assister à la projection d’un film.
  • Le titulaire de permis veille à ce que la zone de l’établissement désignée pour la vérification des pièces d’identité soit suffisamment éclairée.
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’on interdise l’accès à des personnes de moins de 19 ans aux zones pourvues d’un permis suivantes, désignées par le registrateur des alcools et des jeux : [ENDROITS]
  • Le titulaire de permis veille à ce que l’identité de chaque client semblant avoir moins de 25 ans soit vérifiée.
  • Le titulaire de permis veille à ce que personne de moins de 19 ans n’entre dans le local.
  • Le titulaire de permis informe par écrit le registrateur des alcools et des jeux au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de toute activité qui entraînera ou risque d’entraîner la présence de personnes de moins de 19 ans dans le local.
Activités interdites
  • Le titulaire de permis déposera auprès du registrateur des alcools et des jeux un plan indiquant les mesures prises pour prévenir toute violence ou conduite désordonnée par des employés ou des clients dans le local ou les lieux adjacents, et il se conformera à ces mesures d’ici le DATE.
  • Le titulaire de permis déposera auprès du registrateur des alcools et des jeux un plan indiquant les mesures prises pour prévenir le jeu illicite dans le local, et il se conformera à ces mesures d’ici le DATE.
  • Le titulaire de permis déposera auprès du registrateur des alcools et des jeux un plan indiquant les mesures prises pour prévenir l’usage et la vente de drogues illicites dans le local ou les lieux adjacents, et il se conformera à ces mesures d’ici le DATE.
  • Le titulaire de permis déposera auprès du registrateur des alcools et des jeux un plan indiquant les mesures prises pour prévenir la sollicitation à des fins de prostitution dans le local ou les lieux adjacents, et il se conformera à ces mesures d’ici le DATE.
Proximité
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’il y ait XXXXX espaces de stationnement pendant les heures où l’établissement est ouvert.
  • Le titulaire de permis veille à ce que tous les contenants d’alcool et les déchets soient conservés dans un ou des contenants fermés et à l’abri des effractions.
  • Le titulaire de permis veille à ce que les aires adjacentes au local et situées à moins de XY mètres de celui-ci soient gardées propres et exemptes de déchets découlant de l’exploitation du local et générés par les clients.
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’il y ait une aire pour les fumeurs désignée et supervisée n’ayant pas d’effet négatif sur les biens adjacents au local.
Honnêteté, intégrité et responsabilité financière
  • Le titulaire de permis avise le registrateur des alcools et des jeux dans les cinq jours ouvrables de toute accusation, condamnation ou déclaration de culpabilité en vertu d’une mesure législative en ce qui a trait : i) au local; ii) au titulaire de permis; iii) à un gérant; iv) à une personne possédant un intérêt dans le titulaire de permis.
Ivresse
  • Le titulaire de permis vend et sert de l’alcool uniquement dans des contenants pour consommations individuelles d’au plus 341 ml (12 onces) de bière, de cidre ou de panaché; 29 ml (1 once) de spiritueux; 142 ml (5 onces) de vin; 85 ml (3 onces) de vin fortifié.
  • Le titulaire de permis vend et sert de l’alcool dans des contenants pour consommations d’au plus 85 ml (3 onces) de spiritueux; 1,8 litre (60 onces) de bière, de cidre ou de panaché; 1 litre (34 onces) de vin; 750 ml (25 onces) de vin fortifié.
  • Le titulaire de permis ne sert pas plus de deux consommations alcoolisées individuelles à la fois à une personne dans une salle de cinéma, une consommation individuelle étant de 341 ml (12 onces) de bière, de cidre ou de panaché; 29 ml (1 once) de spiritueux; 142 ml (5 onces) de vin; 85 ml (3 onces) de vin fortifié.
  • Le titulaire de permis veille à ce que les dispositifs libre-service approuvés mis à la disposition des clients aient un mécanisme de contrôle automatique nécessitant l’intervention d’un serveur et une évaluation de l’état du client après XXXX ml (YYYY oz) de bière, AAAA ml (BBBB oz) de vin ou CCCC ml (DDDD oz) de spiritueux avant que d’autre alcool ne puisse être servi.
  • Le titulaire de permis veille à ce que les dispositifs libre-service approuvés aient un mécanisme intégré d’enregistrement précis de tout l’alcool servi et que ces renseignements soient conservés pendant XX X jours à des fins d’inspection immédiate, sur demande.
  • Le titulaire de permis ne vend pas ni ne sert de bouteilles de spiritueux.
Gradins
  • Le titulaire de permis veille à ce que l’éclairage dans la section des lieux où se trouvent des gradins soit suffisant pour que des inspections puissent être menées en vertu de la Loi et des règlements lorsque de l’alcool est vendu à cet endroit.
  • Le titulaire de permis ne doit pas vendre, servir ni permettre la possession d’alcool dans la section des lieux où se trouvent des gradins pour des événements sportifs et des spectacles auxquels assisteront surtout des personnes de moins de 19 ans.
  • Le titulaire de permis sert des boissons alcoolisées qui seront consommées dans les gradins uniquement dans des contenants dont l’apparence est différente de celle des contenants pour les boissons non alcoolisées.
  • Le titulaire de permis ne doit pas vendre, servir ni permettre la consommation ou la possession d’alcool dans les gradins plus de 90 minutes avant le début d’un événement sportif ou d’un spectacle.
  • Le titulaire de permis donne un avis au registrateur des alcools et des jeux au moins XY jours avant la tenue de l’événement pour lequel des gradins seront installés temporairement et où de l’alcool sera permis.
  • Le titulaire de permis donne un avis au registrateur au moins XY jours avant la tenue d’un événement au cours duquel de l’alcool sera vendu, servi ou consommé dans des gradins.
  • Le titulaire de permis ne doit pas vendre, servir ni permettre la possession d’alcool dans des gradins à moins qu’il n’ait reçu l’approbation écrite du registrateur des alcools et des jeux au préalable.
  • Le titulaire de permis ne doit pas vendre, servir ni permettre la possession d’alcool dans la section des lieux où se trouvent des gradins pour des événements sportifs auxquels assisteront surtout des personnes de moins de 19 ans.
  • Pour tous les événements sportifs et les spectacles, le titulaire de permis veille à ce que des sections des gradins soient désignées comme étant sans alcool et à ce que la possession d’alcool y soit interdite avant et pendant l’événement ou le spectacle.
  • Le titulaire de permis veille à ce qu’une résolution du conseil municipal approuve le service d’alcool dans les gradins.
  • Le titulaire de permis veille à ce que l’alcool autorisé dans les gradins soit conservé dans des contenants en plastique ou dans d’autres contenants incassables.