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Ce que nous faisons : Alcool


Autorisation des magasins de détail

Magasins de détail des fabricants

La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) est chargée d´accorder des autorisations aux magasins de détail des fabricants. Il s´agit des magasins de vente au détail exploités par des fabricants titulaires d´un permis (soit les magasins de détail sur les lieux des établissements vinicoles et à l´extérieur de ceux-ci, les magasins de détail sur les lieux des distilleries, les magasins de détail sur les lieux des brasseries) et des magasins Brewers Retail Inc. (« The Beer Store »).

Cette autorisation permet à un fabricant d´exploiter un magasin pour la vente au détail des boissons alcoolisées qu´il fabrique et qui respectent des critères particuliers. Les critères d´admissibilité et les exigences se rapportant à chaque type de magasin sont énoncés dans les trousses d´information énumérées ci-après.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les demandes d´autorisation pour un magasin de détail et les demandes connexes, téléchargez le document « Guide pour les magasins de détail d´une brasserie », « Guide pour les magasins de détail d´établissement vinicoles » ou « Guide pour les magasins de détail de distilleries » figurant au bas de la page où vous trouverez également les formulaires de demande en format PDF.

Cours de formation obligatoire des serveurs

Le personnel des magasins de détail des fabricants (sur les lieux et à l’extérieur de ceux-ci) qui prend part à la vente, au service ou à l’offre d’échantillons d’alcool doit avoir suivi et réussi le cours de formation des serveurs approuvé par le conseil de la CAJO avant de commencer à travailler.

Processus de demande

À la fin du printemps 2017, la CAJO commencera à lancer des services en ligne en plusieurs phases, et les fabricants d’alcool seront parmi les premiers à en profiter.

Lisez le bulletin d'information pour plus de détails.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules et guides de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.