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Ce que nous faisons : Alcool


Autorisation de vente aux enchères

Une autorisation de vente aux enchères permet la vente aux enchères d’alcool. Le demandeur d’une autorisation de vente aux enchères doit être un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou un administrateur, un exécuteur ou un agent d’exécution de la loi agissant dans le cadre de ses fonctions. L’alcool mis aux enchères ne peut être servi ni consommé sur les lieux de l´événement.

Il est interdit de vendre aux enchères du vin ou de la bière faits maison et de l’alcool reçu en don de fabricants ou de titulaires de permis.

La demande dûment remplie et les droits exigés doivent être présentés au moins 30 jours avant l’événement. Les droits exigés pour une demande d’autorisation de vente aux enchères sont de 75 $. Ces droits ne sont pas remboursables.

Une copie de la lettre accordant l’autorisation de vente aux enchères doit être produite sur demande d’un inspecteur de la CAJO ou d’un policier.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité et les conditions des autorisations de vente aux enchères, veuillez consulter la demande d’autorisation de vente aux enchères.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules de demande