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Questions à discuter


Modifications réglementaires ayant une incidence sur les permis de circonstance, en vigueur à compter du 1er juillet 2012

Un permis de circonstance est exigé chaque fois que de l’alcool est vendu ou servi ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool ou un lieu privé (p. ex., une salle de réunion ou une résidence). Les permis de circonstance sont délivrés pour la tenue d’événements spéciaux occasionnels seulement et non pas pour l’exploitation d’entreprises permanentes.

Le gouvernement de l’Ontario a apporté plusieurs modifications au Règlement de l’Ontario 389/91 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, qui régit le programme de permis de circonstance. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er juillet 2012 et visent à :

  • abolir les obstacles inutiles pour les événements spéciaux;
  • simplifier le processus de demande;
  • donner une plus grande marge de manœuvre aux titulaires de permis;
  • stimuler le tourisme et les économies locales;
  • trouver de nouvelles mesures d’exécution à prendre contre les titulaires de permis qui enfreignent les mesures législatives régissant les alcools de l’Ontario.

À ces changements se greffent des dispositions relatives à la conformité qui font en sorte que l’alcool continue d’être vendu et servi de façon responsable. Il s’agit notamment de la capacité du registrateur des alcools et des jeux (registrateur) d’assortir un permis de circonstance de conditions en vue d’atténuer des risques décelés pour la sécurité et l’intérêt du public, et d’imposer une amende pour certaines infractions.

Bulletins d’information

Modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012

FAQ – Permis de Circonstance

Service responsable (Feuillets de renseignements) - Les genres d'événements de permis de circonstance

Brochures – Les genres d'événements de permis de circonstance