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Modifications apportées à des règlements qui ont une incidence sur la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a apporté plusieurs modifications à des règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, qui régit la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario. La majorité de ces modifications ont trait au Règlement 719 (Permis de vente d’alcool) et au Règlement 389/91 (Permis de circonstance). Ces changements ont découlé de vastes consultations menées auprès d’un large éventail d’intervenants de l’industrie des alcools, d’organismes d’application des lois, d’organisations du secteur de la santé publique et d’autres parties intéressées. Ils ont pour but :

  • D’éliminer certains obstacles et certaines restrictions touchant les titulaires de permis de vente d’alcool, les événements spéciaux et les festivals;
  • De donner une plus grande marge de manœuvre aux entreprises;
  • De stimuler le tourisme et les économies locales;
  • De stimuler l’économie de l’Ontario et de créer de nouvelles possibilités d’emplois;
  • De trouver de nouvelles mesures d’exécution à prendre contre les titulaires de permis qui enfreignent les mesures législatives régissant les alcools de l’Ontario.

À ces changements se greffent des dispositions relatives à la conformité qui font en sorte que l’alcool continue d’être vendu et servi de façon responsable. Il s’agit notamment de la capacité du registrateur des alcools et des jeux (registrateur) d’assortir un permis de circonstance de conditions en vue d’atténuer des risques décelés pour la sécurité et l’intérêt du public, et de donner un ordre de payer une amende aux titulaires de permis de circonstance.  

Les modifications apportées aux règlements entreront en vigueur en trois phases. Celles qui entreront en vigueur le 1er juin et le 2 août 2011 sont résumées ci-après. Le gouvernement est en train d’examiner plusieurs autres options pour rationaliser et simplifier encore plus le programme des permis de circonstance. Les changements qui découleront de cet examen seront présentés en juillet 2012.

Permis de circonstance

Guides

Modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011 :

Modifications apportées au règlement pris en application de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011 :

Modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, qui entrent en vigueur le 2 août 2011 :