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Des services pour vous : Fabricant / Fournisseur relatifs aux jeux et loteries


Genres d´Inscriptions relatives aux loteries de l´OLG

Le 1er juin 2012, des modifications aux règlements pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux sont entrées en vigueur dans le cadre de l’initiative du gouvernement de l’Ontario visant à moderniser le secteur des jeux et à donner plus de souplesse aux activités de jeu dans la province.

Parmi les modifications apportées, on a mis en place un processus d’inscription rationalisé qui réduit le nombre de catégories de personnes inscrites pour les faire passer de 24 à sept et qui permet aux particuliers et aux entreprises de fournir des biens et des services dans tous les secteurs de jeu sans avoir à s’inscrire à plusieurs reprises.

Le tableau ci-après renferme les anciennes catégories de personnes inscrites pour les activités de jeu de bienfaisance et les nouvelles catégories qui entrent en vigueur le 1er juin 2012.

Comparaison entre les classes précédentes et actuelles de l'inscription
Catégories de personnes inscrites
avant 1er juin 2012
Catégories de personnes inscrites
au 1er juin 2012
Fournisseur de matérial de loterie Fournisseur des biens ou des services relatifs au jeu
Détaillants des produits de loteries Préposé au jeu de catégorie 1
Détaillant de produits de loterie Vendeur

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu

Personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

Préposé au jeu de catégorie 1

Particulier qui est employé à la mise sur pied, à l’administration ou à l’exploitation d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu et qui, de l’avis du registrateur des alcools et des jeux, exerce .’importants pouvoirs décisionnels ou a d’importantes responsabilités de supervision ou de formation à l’égard de la loterie ou du site.

Vendeur

Personne qui vend un billet de loterie.