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Des services pour vous : Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu ou non


Genres d´Inscriptions relatives aux jeux commerciaux

Les catégories de personnes inscrites englobent les suivantes :

Exploitant

Personne qui exploite un site de jeu (y compris une salle de bingo).

Fournisseur de biens ou de services relatifs au

Personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

Fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu

Un fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu est une personne qui fournit des biens ou des services relatifs à la construction, à l´aménagement, à la réparation, à l´entretien ou à l´activité commerciale d´un casino, d´un casino de bienfaisance ou d´une salle de machines à sous, sans toutefois être directement liés au déroulement de jeux de hasard, ce qui comprend une personne qui est propriétaire des lieux utilisés pour la tenue de jeux, selon le registrateur des alcools et des jeux.

Syndicat

On entend par syndicat un syndicat au sens de la Loi de 1995 sur les relations de travail, qui représente des personnes employées dans un établissement de jeux.

Préposé au jeu de catégorie 1

Particulier qui est employé à la mise sur pied, à l’administration ou à l’exploitation d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu et qui, de l’avis du registrateur des alcools et des jeux, exerce d’importants pouvoirs décisionnels ou a d’importantes responsabilités de supervision ou de formation à l’égard de la loterie ou du site.

Préposé au jeu de catégorie 2

Particulier qui est employé à la mise sur pied, à l’administration ou à l’exploitation d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu et qui, de l’avis du registrateur des alcools et des jeux, n’exerce pas d’importants pouvoirs décisionnels ni n’a d’importantes responsabilités de supervision ou de formation à l’égard de la loterie ou du site.