Exigence d´affichage obligatoire à partir du 1er février 2005

La Loi sur les permis d´alcool exige que, à partir du 1er février 2005, certains établissements posent des affiches prévenant les femmes que la consommation d´alcool durant la grossesse peut occasionner l´ensemble des troubles causés par l´alcoolisation fœtale. L´affiche de mise en garde doit mesurer au moins 8 pouces sur 10 pouces et doit être imprimée en format horizontal. Elle doit être en évidence dans les lieux où l´on vend des boissons alcooliques ou dans les lieux où les clients fabriquent leur vin ou brassent leur bière pour les consommer à la maison. Le non-respect de ces exigences d´affichage constitue une infraction à la Loi sur les permis d´alcool.

L´affiche de mise en garde doit être posée dans les types d´établissements suivants :

• Les restaurants et les bars pourvus d´un permis de vente d´alcool (vin, bière et spiritueux);
• Les magasins de la LCBO et autres commerces de détail autorisés à vendre des boissons alcooliques (soit The Beer Store, et les magasins des fabricants de vin, de bière et de spiritueux);
• Les centres de fermentation libre-service

Le présent document permet d´obtenir l´affiche en anglais obligatoire, mentionnée dans le Règlement 718, paragraphe 26.1 (1). L´affiche peut être en couleurs ou en noir et blanc. On peut aussi poser une affiche en français en couleurs ou en noir et blanc.

Pour télécharger l´affiche de mise en garde, cliquez sur un des liens ci-dessous et choisissez le mode d´impression en format horizontal pour votre imprimante.

Le panneau en français :

Le panneau en englais :

Si vous avez des questions touchant votre obligation aux termes de la Loi sur les permis d´alcool, veuillez communiquer avec la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario au 416-326-8700 ou, sans frais, au 1-800-522-2876.