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Des services pour vous : Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu ou non


Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu

Si vous désirez fournir du matériel ou des services qui sont directement liés au déroulement de loteries ou à l’exploitation de loteries de l’OLG, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO avant de faire des affaires en Ontario.

Droits d’inscription

Il n’y a pas de droits d’inscription pour les fournisseurs qui procurent des biens et des services uniquement au secteur des loteries de l’OLG.

Si un fournisseur procure des biens ou des services à tout autre secteur de l’industrie des jeux de l’Ontario (casinos, machines à sous dans les hippodromes, jeux de bienfaisance ou jeux sur Internet), des droits d’inscription peuvent s’appliquer.

Pour obtenir un exemplaire du barème de droits d'inscription pour jeux commerciaux, veuillez consultez la page Droits d´inscription aux jeux commerciaux  Droits d´inscription aux jeux commerciaux. Pour obtenir des renseignements sur le nouveau barème de droits d'inscription pour jeux de bienfaisance, qui entre en effect le 1er janvier 2015, veuillez consultez le PDF in popup window Bulletin d’information Nº 74.

Emplacement du bureau

Si vous désirez exploiter votre entreprise à votre domicile, vous devez d´abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools et des jeux. Votre demande d´approbation doit être accompagnée d´un plan de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, un changement de propriétaire, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Inscription relative aux loteries de la OLG Inscription relative aux loteries de la OLG.

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant que fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents exigés, selon les instructions du formulaire de demande et du guide.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.