Une activité de bingo avec dispositif mécanique est une loterie où les joueurs achètent une carte pour le jeu de bingo avec dispositif mécanique et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases, sur le dispositif mécanique, à partir des numéros tirés au hasard.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Une activité de bingo avec dispositif mécanique tenue à l´occasion d´une activité de bingo ordinaire et où les prix du bingo avec dispositif mécanique s'ajoutent au montant maximum des prix approuvés du bingo ordinaire. C'est l´association de commanditaires qui doit demander la licence.
- Une activité de bingo avec dispositif mécanique tenue à l´occasion d´une activité de bingo de circonstance (bingo monstre) et où les prix à décerner du bingo avec dispositif mécanique s'ajoutent au montant maximum des prix approuvés du bingo de circonstance. C'est l´association de commanditaires qui doit demander ce type de licence.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de bingo avec dispositif mécanique tenues à titre de bingo ordinaire lorsque la valeur totale des prix à décerner pour l´activité ne dépasse pas 5 500 $. Une municipalité peut délivrer une licence de bingo ordinaire pour une activité qui comprend des jeux de bingo avec dispositif mécanique, pourvu que la valeur totale des prix à décerner pour l´activité ne dépasse pas 5 500 $.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.
Documents à joindre à la demande :
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires de demande, rapports et modalités
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.