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Des services pour vous : Organisme sans but lucratif / de bienfaisance


Tombolas

Une tombola est une activité dans laquelle on vend des billets qui donnent une chance de gagner des prix à l'occasion d'un tirage; il peut s'agir de tirages 50/50, de tirages par élimination ou de tirages par calendrier numéroté.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :

  • Les tombolas dont la valeur totale des prix à gagner dépasse 50 000 $; 
  • Les tombolas tenues dans un territoire non organisé en municipalité;
  • Les tombolas tenues sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
  • Les tombolas tenues à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence. 

Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour une tombola dont la valeur totale des prix à gagner ne dépasse pas 50 000 $.

Les demandes de licence municipale doivent être présentées à la municipalité où l´activité aura lieu.

Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Licence générale de tombolas (délivré par la municipalité seulement)

Ainsi, les organisations admissibles qui se procureront une licence générale pourront obtenir une licence de loterie leur permettant de mettre sur pied et d´administrer plus d´un genre de tombolas au cours d´une période déterminée et pour un montant maximal de prix.

Pour plus d´information sur les licences générales de tombolas, veuillez vous reporter au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

  • Auteurs d´une première demande, veuillez consultez Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité? Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité?
  • Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
  • Veuillez consulter le document Exigences relatives aux demandes visant la tenue d´une tombola comportant des prix d´une valeur totale de 50 000 $ ou plus ci-dessous, pour de plus amples renseignements sur les documents additionnels à fournir dans ce cas
  • Droits pour les licences de loterie Droits pour les licences de loterie  applicables, à l´ordre du ministre des Finances

Lorsque le titulaire de la licence souhaite élargir la vente des billets ou tenir la tombola à l´extérieur de la municipalité où l´activité sera administrée, il doit aviser chaque municipalité dans laquelle il entend élargir ses activités. Cette demande devra être faite par écrit et comprendre une copie de la licence délivrée, ainsi qu'une copie de la demande originale soumise. La permission d´élargir la vente des billets dans les municipalités autres que celle dans laquelle l´activité sera administrée ne pourra être accordée que pour les municipalités de l´Ontario.

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Licence générale de tombolas

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.