Un billet à fenêtres est une carte de jeu faite en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l´on révèle en ouvrant la languette le long d´une ligne perforée. La combinaison de symboles qu´il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés « billets à languettes » ou « billets Nevada ».
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible lorsque les billets à fenêtres ne seront pas vendus à l´occasion d´une autre activité de jeu.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
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Documents à joindre à la demande :
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires, rapports et modalités
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.