Une vente de charité est une activité où toute combinaison des loteries suivantes peut avoir lieu : a) une tombola dont les prix ne dépassent pas 500 $; b) un bingo dont les prix ne dépassent pas 500 $; c) un maximum de trois roues de fortune ayant une mise maximale de 2 $.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Les ventes de charité menées dans un territoire non organisé en municipalité;
- Les ventes de charité menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de jeu tenus à l´occasion d´une vente de charité.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
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Documents à joindre à la demande :
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires, rapports et modalités
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.