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Des services pour vous : Centre de fermentation libre-service / Service de livraison d´alcool


Vue d´ensemble

Délivrance des permis d´alcool

La Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) est responsable de l´application de la Loi sur les permis d´alcool (Loi), laquelle couvre la plupart des aspects des mesures législatives régissant les boissons alcoolisées en Ontario. Ces mesures législatives renferment des exigences réglementaires pour la vente et le service responsables des boissons alcoolisées dans la province.

La Loi et ses règlements d´application habilitent le registrateur des alcools et des jeux à réglementer et à délivrer les permis suivants : permis de vente d´alcool, permis de centre de fermentation libre-service, permis de service de livraison d´alcool, permis de fabricant et permis de représenter un fabricant.

Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents de la localité de faire des commentaires au sujet du permis proposé. Pour obtenir plus de renseignements sur les avis publics et pour accéder aux avis actuels relatifs à des demandes de permis de vente d’alcool, veuillez vous rendre à la section

Avis  relatif aux demandes de permis de vente d’alcool Avis relatif aux demandes de permis de vente d’alcool.

Par l´entremise de sa Direction des inspections et des enquêtes, la CAJO travaille, parfois de concert avec les services policiers locaux, pour effectuer des inspections et des enquêtes en vertu de la Loi dans les locaux pourvus d´un permis, surveiller les locaux pourvus d´un permis d´alcool pour s´assurer qu´ils se conforment à la Loi et effectuer des enquêtes à la suite de plaintes ou d´infractions liées à la Loi.

La CAJO est également chargée de superviser l’administration des Permis de circonstance permis de circonstance. La Régie des alcools de l´Ontario (LCBO), qui est responsable de la vente au détail des boissons alcoolisées dans les magasins du gouvernement de l’Ontario, délivre les permis de circonstance au nom de la CAJO. Un permis de circonstance est nécessaire pour des événements privés occasionnels spéciaux tels que des mariages et des receptions ou d’autres événements publics, où des boissons alcoolisées seront servies ou vendues.

Les demandes de permis de circonstance pour des événements privés doivent être déposées dans une succursale de la LCBO chargée des permis de circonstance au moins 10 jours avant la date de l’événement. Les demandes de permis de circonstance pour tous les autres types d’événements doivent être déposées dans une succursale de la LCBO chargée des permis de circonstance au moins 30 jours avant la date de l’événement.

Pour les événements extérieurs pour lesquels le nombre de personnes prévu par jour est inférieur à 5 000, l'auteur d'une demande de permis de circonstance doit aviser par écrit, 30 jours avant la tenue de l’événement, le secrétaire municipal et les services de police, d'incendie et de santé de la municipalité où l’événement se déroulera.

Pour les événements extérieurs pour lesquels le nombre de personnes prévu par jour est5 000 ou plus, l'auteur d'une demande de permis de circonstance doit aviser par écrit, 60 jours avant la tenue de l’événement, le secrétaire municipal et les services de police, d'incendie et de santé de la municipalité où l’événement se déroulera.