Cette section renferme des renseignements à l´intention des titulaires de permis d´alcool. Le menu à droite indique les ressources dont vous avez besoin.
Titulaire de permis de vente d´alcool
Le titulaire d´un permis de vente d´alcool peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans un établissement ayant un permis où des repas légers sont offerts au public. Lorsqu'un permis de vente d´alcool est combiné à un avenant, le titulaire du permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans des circonstances et sous des conditions particulières.