Lorsqu’une personne présente une demande de permis de vente d’alcool ou de modification d’un permis existant afin d’y ajouter des zones (une terrasse, par exemple), la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) fait paraître, au nom de l’auteur de la demande, une annonce dans le journal local et fournit à l´auteur(e) de la demande un avis qu´il doit afficher sur les lieux.

Cet avis public permet aux résidents de la municipalité de faire connaitre leur opinion au sujet de la demande et de faire entendre leurs inquiétudes et leurs objections au cours de la période prévue dans l’annonce publiée dans le journal ou l’avis affiché sur les lieux.

Si vous avez des inquiétudes concernant le permis d’alcool qu’on se propose de délivrer à un établissement ou l’agrandissement d’un établissement pourvu d’un permis dans votre collectivité, cliquez sur notre :

Lorsque des objections sont soulevées, le registrateur adjoint de la CAJO peut prévoir une assemblée publique à laquelle participeront aussi l’auteur de la demande et les personnes ayant des objections. Cette assemblée aura lieu par conférence téléphonique dans le but de déterminer les préoccupations des résidents et de voir si elles pourraient être réglées. Le registrateur adjoint peut approuver la délivrance du permis si les questions peuvent être réglées.

Si les questions ne peuvent être réglées lors de l’assemblée publique, le registrateur adjoint soumettra ces questions au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) pour la tenue d’une audience d’intérêt public. Pour obtenir des renseignements au sujet des audiences d’intérêt public, il faut communiquer avec le TAMP au 416 314-4260 ou au 1 800 255-2214 (interurbains sans frais).