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Des services pour vous : Centre de fermentation libre-service / Service de livraison d´alcool


Droits de permis d´alcool

Les droits de permis ci-dessous et au barème des droits (alcool) peuvent être payés par :

  • Chèque ou mandat (non postdaté) libellé à l´ordre du ministre des Finances.
    1. le chèque ou le mandat ne peut être postdaté.
    2. Des frais de 35 $ (CAN) seront facturés pour les chèques sans provisions retournés par la banque.
    ou
  • Visa ou Mastercard
    1. Il faut dans ce cas remplir le  bordereau de paiement par carte de crédit et le joindre à votre demande.

Prière de ne pas envoyer d´argent liquide par la poste. La taxe de vente harmonisée (TVH) ne s'applique pas à ces droits.

Tous les droits de permis d´alcool doivent être versés et reçus par la CAJO avant qu'une demande puisse être traitée. Si la demande est retirée ou si la CAJO refuse de délivrer le permis pour une raison quelconque, les droits de demande ne sont pas remboursables.

Permis de vente d´alcool
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans)1 055 $
Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans / avis public non requis) 925 $
Nouvelle demande de permis (remise en vigueur d´un permis expiré / permis valable 2 ans) 925 $
Modifications aux zones pourvues d´un permis ou d´ajout à ces zones 815 $
Modifications aux zones pourvues d´un permis ou d´ajout à ces zones (avis public non requis) 685 $
Demande de cession 1 000 $
Demande de cession (Transfert d´entreprise) 100 $
Demande de cession temporaire d´un an 105 $
Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement ou de cession de permis) 80 $
Demande de renouvellement (Permis valable 3 ans) 450 $
Permis mini-bar
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Nouvelle demande de permis 345 $
Demande de renouvellement (permis valable 2 ans )105 $
Avenants
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Avenant " terrain de golf " - Nouvelle demande (Permis valable 2 ans) 400 $
Avenant " terrain de golf " - Renouvellement demande (Permis valable 3 ans) 600 $
Avenant « mini-bar » Aucun
Avenant « services de traiteur » Aucun
Avenant « service à l´étage » Aucun
Avenant « bistro ou vinibar » Aucun
Avenant « Apportez votre propre vin » Aucun
Permis des fabricants
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Fabricants de bière - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 1 an) 1 575 $
Fabricants de vin - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans) 1 260 $
Fabricants de vin - magasin individuel - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Autorisation valable 2 ans) 265 $
Fabricants de spiritueux - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans) 2 520 $
Demande de cession 1 000 $
Demande de cession (Transfert d´entreprise) 100 $
Demande de cession - permis restreint de vente d´alcool par un fabricant 225 $
Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement, de remise en vigueur ou de cession) 80 $
Nouvelle demande ou demande de renouvellement de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (vin au verre)(Permis valable 2 ans) 450 $
Nouvelle demande ou demande de renouvellement de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (bière au verre) (Permis valable 1 an) 225 $
Permis des représentants des fabricants
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans) 30 $
Centres de fermentation libre-service
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans) 1 000 $
Demande de cession 1 000 $
Demande de cession temporaire 105 $
Demande de transfert d´entreprise 100 $
Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement, de remise en vigueur ou de cession) 80 $
Demande de renouvellement (permis valable 3 ans) 450 $
Permis de service de livraison d´alcool
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans) 500 $
Demande de cession de permis 500 $
Demande de renouvellement (permis valable 3 ans) 300 $
Autorisation de vente aux enchères
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Autorisation de vente aux enchères 75 $
Autorisation de vente de bière et de vin OU de bière et de cidre dans une épicerie
Barème des droits de demande de permis
Barème des droits de demande de permisTarif ($cdn)
Magasin de détail de catégorie A (autorisation valable 1 an) 7 000 $
Magasin de détail de catégorie B (autorisation valable 1 an) 3 000 $