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Des services pour vous : Titulaire de permis de vente d´alcool


Vente de bière, de vin et de cidre dans les épiceries

La CAJO est chargée d’autoriser les épiceries admissibles à vendre de la bière et du vin, y compris du cidre, en plus de s’assurer que ces produits sont vendus de façon responsable et en respectant la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur les alcools et la réglementation afférente.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande d’une autorisation de la CAJO, veuillez télécharger les formulaires et les ressources pertinents ci-dessous.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formules et guides de demande pour les épiceries

Formules et guides de demande pour les exploitantes et exploitants d'une boutique de vin

Autres informations utiles

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÈRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • Veuillez remplir toutes les sections du formulaire et le livrer en personne ou l’envoyer par la poste, par courriel (grocers@agco.ca) ou par télécopieur (416 326-0300). Les formulaires incomplets seront renvoyés.
    Adresse:
    Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
    Direction de l´inscription et de la délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 416 326 8700.