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Formulaires


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Formulaires de demande et guides de la CAJO

Bordereau de paiement par carte de crédit

Pour les droits ci-dessous peuvent être payés par Visa ou Mastercard, il faut dans ce cas remplir le  bordereau de paiement par carte de crédit et le joindre à votre demande.

Prière de ne pas envoyer d´argent liquide par la poste. La taxe de vente harmonisée (TVH) ne s'applique pas à ces droits.

Tous les droits de permis d´alcool doivent être versés et reçus par la CAJO avant qu'une demande puisse être traitée. Si la demande est retirée ou si la CAJO refuse de délivrer le permis pour une raison quelconque, les droits de demande ne sont pas remboursables.

Alcool

Permis de vente d´alcool
Fabricants
Magasins de détail des fabricants
Centres de fermentation libre-service
Permis de service de livraison d´alcool
Réclame d´alcool
Permis de circonstance (PC)
Vente de bière, de vin et de cidre dans les épiceries
Vente aux enchères

Jeux

Inscriptions pour des jeux à des fins de bienfaisance
Inscriptions pour des jeux commerciaux
Inscription relative aux loteries de l´OLG
Délivrance des licences de loteries de bienfaisance