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FAQs - Jeux


Inscription en fonction des risques

1. Quels sont pour le demandeur les avantages d'une inscription en fonction des risques?

Efficacité : Une approche complète en fonction des risques permet à la CAJO de consacrer le temps, l'attention et les ressources nécessaires à l'évaluation de demandes présentant des risques élevés ou des problèmes. Cette approche se traduit par une utilisation plus efficace des ressources du gouvernement et permet de traiter plus rapidement les inscriptions des demandeurs présentant un faible risque. Les entrevues individuelles et les enquêtes en profondeur ne seront plus effectuées, mais elles auront lieu seulement s'il existe des problèmes ou des préoccupations. Donc, un processus simplifié, particulièrement pour les renouvellements de demandeurs qui présentent un bon dossier.

Uniformité : Toutes les demandes relatives à des permis de jeux seront soumises à un processus similaire d'évaluation des risques, sans tenir compte du type d'inscription. Ceci assurera l’uniformité, la transparence et l'équité pour tous les demandeurs.

Enquêtes ciblées : Au besoin, des enquêtes en profondeur sur des demandeurs présentant des risques élevés pourraient être davantage ciblées sur des préoccupations particulières. Ceci accroîtra l’efficacité du processus, optimisera l'utilisation des ressources d'enquête et améliorera le temps de traitement.

2. L'inscription en fonction des risques permet-elle un traitement plus rapide des demandes?

En moyenne, le temps de traitement s’est amélioré. Les auteurs d’une demande présentant de faibles risques sont soumis à un processus d’inscription simplifié et rationalisé qui se traduit par un temps de traitement plus court des demandes.

Le nouveau processus rationalisé profite principalement à ceux qui renouvellent leur inscription. Les inscrits qui n’ont pas de problèmes de conformité ou dont la situation n’a pas subi de modifications défavorables importantes (p. ex., condamnation au criminel, dépôt de bilan) au cours des quatre dernières années d’inscription obtiendront leur renouvellement sans subir d’enquête en profondeur.

Grâce à l’inscription en fonction du risque, le traitement des demandes des fournisseurs et des employés de jeux commerciaux ayant un bon dossier s’est fait plus rapidement. Les entrevues avec ces inscrits ne sont plus effectuées systématiquement tous les quatre ans mais plutôt en fonction de l’évaluation du risque, et les enquêtes, si nécessaire, sont davantage ciblées sur des préoccupations particulières.

3. Peut-il y avoir des répercussions négatives potentielles sur l'intégrité du jeu en rationalisant de cette façon les processus de diligence raisonnable et de prise de décision?

Non. Des vérifications standard des antécédents sont effectuées sur chaque demandeur, et une évaluation des risques sera réalisée. Seuls ceux qui seront réputés présenter un faible risque pourraient recevoir leur inscription sans subir d'autres enquêtes. Généralement, ces inscrits ont un dossier dans le secteur du jeu, ils renouvellent leur inscription, ils ne font pas l'objet de problèmes de conformité et leur situation n'a pas subi de modifications défavorables importantes (p. ex., condamnation au criminel, dépôt de bilan) au cours des années d'inscription.

4. J'ai été convoqué à une entrevue. Est-ce que cela signifie que je suis considéré comme un « risque élevé » et que ma demande d'inscription ne sera pas approuvée?

Si vous avez été convoqué à une entrevue, ceci signifie simplement que nous devons recueillir des renseignements supplémentaires sur vous afin de déterminer votre admissibilité à une inscription en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Le registrateur proposera de ne pas émettre une inscription pour les jeux seulement si le dossier personnel ou financier du demandeur indique qu'il n'est pas en mesure d'effectuer ses tâches conformément à la loi et dans l'intérêt du public.