1. 1. Quels sont pour le demandeur les avantages d'une inscription en fonction des risques?
Efficacité : Une approche complète en fonction des risques permet à la CAJO de consacrer le temps, l'attention et les ressources nécessaires à l'évaluation de demandes présentant des risques élevés ou des problèmes. Cette approche se traduit par une utilisation plus efficace des ressources du gouvernement et permet de traiter plus rapidement les inscriptions des demandeurs présentant un faible risque. Les entrevues individuelles et les enquêtes en profondeur ne seront plus effectuées, mais elles auront lieu seulement s'il existe des problèmes ou des préoccupations. Donc, un processus simplifié, particulièrement pour les renouvellements de demandeurs qui présentent un bon dossier.
Uniformité : Toutes les demandes relatives à des permis de jeux seront soumises à un processus similaire d'évaluation des risques, sans tenir compte du type d'inscription. Ceci assurera l’uniformité, la transparence et l'équité pour tous les demandeurs.
Enquêtes ciblées : Au besoin, des enquêtes en profondeur sur des demandeurs présentant des risques élevés pourraient être davantage ciblées sur des préoccupations particulières. Ceci accroîtra l’efficacité du processus, optimisera l'utilisation des ressources d'enquête et améliorera le temps de traitement.
2. L'inscription en fonction des risques permettra-t-elle un traitement plus rapide des demandes?
En moyenne, le temps de traitement devrait s'améliorer. Les demandeurs présentant de faibles risques seront soumis à un processus d'inscription simplifiée et rationalisée qui se traduira par un temps de traitement plus court pour leurs demandes.
Les principaux bénéficiaires du nouveau processus rationalisé seront ceux qui renouvelleront leur inscription. Les inscrits qui ne font pas l'objet de problèmes de conformité ou dont la situation n'a pas subi de modifications défavorables importantes (p. ex., condamnation au criminel, dépôt de bilan) au cours des quatre dernières années d'inscription obtiendront leur renouvellement sans subir d'enquête en profondeur.
En particulier, l'inscription en fonction des risques devrait donner lieu à un temps de traitement plus court pour les fournisseurs et les employés de jeux commerciaux qui jouissent d'un bon dossier. Il n'y aura plus lieu d'effectuer des entrevues avec ces inscrits tous les quatre ans, mais en fonction de l'évaluation des risques, les enquêtes, au besoin, seront davantage ciblées sur des préoccupations particulières.
Les inscrits du secteur des loteries et les préposés aux jeux de bienfaisance ne verront pas beaucoup de changements dans le traitement de leurs demandes. Une approche en fonction des risques pour l'évaluation de leurs demandes est déjà en vigueur, et conformément à celle-ci, les enquêtes en profondeur et les entrevues ne sont effectuées que si des préoccupations ou des questions sont mises en relief dans le cadre l'évaluation initiale des risques.
3. Peut-il y avoir des répercussions négatives potentielles sur l'intégrité du jeu en rationalisant de cette façon les processus de diligence raisonnable et de prise de décision?
Non. Des vérifications standard des antécédents seront effectuées sur chaque demandeur, et une évaluation des risques sera réalisée. Seuls ceux qui seront réputés présenter un faible risque pourraient recevoir leur inscription sans subir d'autres enquêtes. Généralement, ces inscrits ont un dossier dans le secteur du jeu, ils renouvellent leur inscription, ils ne font pas l'objet de problèmes de conformité et leur situation n'a pas subi de modifications défavorables importantes (p. ex., condamnation au criminel, dépôt de bilan) au cours des années d'inscription.
4. J'ai soumis ma demande avant le 12 septembre 2011. Est-ce qu'elle sera évaluée conformément au nouveau processus d'inscription en fonction des risques?
Non. Seules les demandes soumisses après le 12 septembre 2011avec le formulaire de demande révisé seront évaluées conformément à l'inscription en fonction des risques.
5. J'ai été convoqué à une entrevue. Est-ce que cela signifie que je suis considéré comme un « risque élevé » et que ma demande d'inscription ne sera pas approuvée?
Si vous avez été convoqué à une entrevue, ceci signifie simplement que nous devons recueillir des renseignements supplémentaires sur vous afin de déterminer votre admissibilité à une inscription en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Le registrateur proposera de ne pas émettre une inscription pour les jeux seulement si le dossier personnel ou financier du demandeur indique qu'il n'est pas en mesure d'effectuer ses tâches conformément à la loi et dans l'intérêt du public.
6. L'inscription en fonction des risques modifiera-t-elle les frais d'inscription?
Non. Les frais d'inscription n'ont pas été modifiés.
7. De quelle façon la CAJO entend-elle surveiller ce programme pour s'assurer qu'il fonctionne adéquatement et y apporter les changements requis?
Le programme d'inscription en fonction des risques fera l'objet d'un audit intégral un an après sa mise en oeuvre afin d'en fournir une analyse, de résoudre les problèmes potentiels et d'effectuer les révisions aux procédures et aux politiques.
8. Pourquoi les « exemptés » (fournisseurs ou personnes qui travaillent pour un établissement de jeu, mais qui ne sont pas obligés de s'inscrire) ne sont-ils pas inclus dans l'inscription en fonction des risques?
Les « exemptés » sont déjà considérés à faible risque en raison de la nature de leur statut par la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. En outre, à titre d'« exemptés », ils ne sont pas officiellement considérés comme des inscrits.
9. Pourquoi l'inscription en fonction des risques ne s'applique-t-elle pas, à compter de septembre 2011, aux détaillants de billets de loterie et aux vendeurs de billets à fenêtres comme aux autres catégories d'inscrits?
En raison du volume important d'inscrits dans ces catégories, nous avons décidé que la mise en oeuvre de l'inscription en fonction des risques pour les détaillants de billets de loterie et les vendeurs de billets à fenêtres suivra en 2012. Toutefois, une approche en fonction du risque s'applique déjà à l'évaluation de leurs demandes, et conformément à celle-ci, les enquêtes en profondeur et les entrevues ne sont effectuées que si des préoccupations ou des questions sont mises en relief dans le cadre l'évaluation initiale des risques. L'inscription en fonction des risques viendra officialiser et normaliser le processus dans toutes les catégories d'inscription.