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FAQ - Alcool


Centres de fermentation libre-service

1. Un titulaire de permis peut-il offrir un programme de rabais pour achat fréquent? (achetez-en cinq et recevez le sixième gratuitement)

Non. Bien que les prix comme tels ne soient pas réglementés, l´offre d´un rabais aux acheteurs est considérée comme une pratique qui encourage une consommation immodérée d´alcool et est interdite par l´alinéa 10 (3) a) du Règlement 58/00.

2. Que signifie " chaque entreprise doit être exploitée séparément "?

L´exploitation du centre de fermentation libre-service doit constituer la principale entreprise dans les lieux définis. Toute autre entreprise doit être accessoire et connexe à l´exploitation du centre de fermentation libre-service. Citons par exemple la vente au détail d´articles tels que des réfrigérants à vin, des tire-bouchons ou des chopes de bière. Toute autre entreprise principale doit être séparée physiquement du centre de fermentation libre-service et chaque entreprise doit tenir ses propres registres et ses propres livres, et avoir ses propres caisses enregistreuses.

3. Comment faut-il séparer les deux exploitations?

Les locaux du centre de fermentation libre-service doivent être clairement délimités. Pour les titulaires de permis d´alcool, il faut une cloison de 36 pouces. Toutefois, les règlements auxquels le centre de fermentation libre-service est soumis ne prévoient pas de dimensions précises, et il faut alors faire preuve de bon sens. Un parquet de couleur différente ou un plancher recouvert en partie par des carreaux et en partie par une moquette ne crée pas de séparation suffisante.

Si la deuxième entreprise est titulaire d´un permis d´alcool, ilfaudra installer un mur fixe allant du plancher au plafond.

4. Un magasin de détail doit-il être séparé physiquement du centre de fermentation libre-service?

Seulement si le magasin de détail est l´entreprise principale. Si le magasin de détail est accessoire à l´exploitation du centre de fermentation libre-service, aucune séparation physique ne s´impose.

5. Lorsqu'un titulaire de permis exploite un service de consultation sur la fabrication de vin ou de bière à l´intention des titulaires de permis de vente d´alcool (titulaires d´un avenant « brasserie » ou d´un avenant « bistro ou vinibar »), doit-il tenir des registres séparés?

Oui. Les services offerts aux titulaires de permis de vente d´alcool qui exploitent une brasserie ou un bistro ou vinibar en vertu d´un avenant ajouté à leur permis de vente d´alcool représentent une entreprise séparée de l´exploitation du centre de fermentation libre-service. Ils doivent, par conséquent, être offerts dans un endroit séparé du centre de fermentation libre-service et faire l´objet de registres séparés.

6. Comment surveillera-t-on le commerce et l´échange?

L´exploitant du centre de fermentation libre-service ne peut encourager de quelque manière que ce soit le commerce et l´échange des produits. La conformité aux règlements sera assurée par les mécanismes habituels, tels que des inspections effectuées par la CAJO ou par la police. Il s´agira d´inspections régulières ou ponctuelles, ou d´inspections menées à la suite de plaintes.

7. Existe-t-il une obligation de tenir des dossiers?

Oui. Le titulaire de permis, ses employés ou ses représentants, doivent donner à chacun des clients une facture où figurent le nom, l´adresse et le numéro de téléphone du titulaire du permis, le nom, l´adresse et le numéro de téléphone du client qui fabrique sa bière ou son vin, le genre de produit fabriqué, vin ou bière, la quantité de bière ou de vin en cours de fabrication, les ingrédients fournis au client et le coût des ingrédients, les services fournis, le coût des services, la date du début de la fabrication de la bière ou du vin, le montant du paiement reçu du client et une note informant le client que la bière ou le vin qu´il a fabriqué doit servir uniquement à sa consommation personnelle. Le numéro de la facture doit être attaché à chaque bonbonne et le titulaire de permis doit garder une copie de chaque facture pendant au moins un an. De plus, le titulaire de permis doit conserver pendant au moins un an des dossiers sur ses achats d´ingrédients et une copie de chaque facture remise aux clients.

Remarque : Cette procédure doit également être suivie lorsque le titulaire de permis, ses employés ou ses représentants fabriquent leur bière ou leur vin sur les lieux.

8. Le demandeur d´un permis de centre de fermentation libre-service doit-il obtenir un permis de vente du ministère des Finances pour le paiement de la taxe de vente au détail?

Oui. Tous les centres de fermentation libre-service doivent être inscrits auprès du ministère des Finances et le paiement de la taxe de vente au détail doit être à jour. La CAJO ne peut émettre un permis de centre de fermentation libre-service si ledemandeur est en retard dans le paiement de la taxe de vente au détail.

9. Qu´est-ce qu´une entente contractuelle de 90 jours?

Une entente contractuelle de 90 jours permet au titulaire de permis de sous-traiter l´exploitation de son entreprise à une personne qui fait une nouvelle demande de permis pour les mêmes locaux.

10. Le titulaire d´un permis de centre de fermentation libre-service peut-il vendre le permis avec l´entreprise?

Non. Si l´entreprise change de main, le nouvel acquéreur doit faire une demande de permis.

11. Si deux personnes viennent ensemble fabriquer le produit et que les deux signent le reçu, les deux peuvent-elles participer à toutes les étapes de la fabrication? Une personne peut-elle en faire une partie et l´autre faire le reste?

Les deux personnes doivent être présentes lors de toutes les étapes de fabrication.

12. Le titulaire d´un permis de centre de fermentation libre-service, ses employés ou ses représentants peuvent-ils offrir des échantillons aux clients?

Non.

13. Un client peut-il goûter à sa propre bière ou à son propre vin?

Il le peut, une fois que la fermentation, la gazéification ou la filtration sont terminées. Le client ne peut consommer plus que 170 millilitres d´un produit et ceci doit être fait sur place. Seul le client à qui appartient la bière ou le vin est autorisé à boire l´échantillon.

14. Un client qui est propriétaire d´un établissement titulaire d´un permis (restaurant, bar, café) peut-il fabriquer de la bière ou du vin destiné à être vendu dans son propre établissement?

Non. Les boissons alcoolisées que le titulaire d´un permis de vente d´alcool peut servir, vendre ou conserver pour la vente doivent avoir été achetées dans un magasin du gouvernement, et doivent avoir été achetées en vertu de son permis ou fabriquées sur les lieux en vertu d´un avenant « brasserie » ou d´un avenant « bistro ou vinibar » ajouté à son permis.

15. En dehors de leur domicile, les clients ont-ils le droit de servir leur bière ou leur vin?

Un permis de circonstance n´autorise pas son titulaire à servir des produits fabriqués dans un centre de fermentation libre-service, sauf lors de mariages ou d´autres événements à caractère religieux. Les produits doivent avoir été fabriqués par le membre de la famille qui est l´hôte de l´événement, ils doivent être fabriqués spécifiquement pour l´événement et ils ne doivent pas être vendus.

16. Le titulaire d´un permis de centre de fermentation libre-service peut-il exploiter une autre entreprise dans les mêmes locaux ?

Non. Le titulaire d´un permis de centre de fermentation libre-service permis doit se consacrer uniquement au fonctionnement du centre de fermentation libre-service et à la vente d´articles connexes.

17. Qu´est-ce que le titulaire d´un permis de centre de fermentation a le droit d´annoncer?

Sans autorisation préalable de la CAJO, le titulaire de permis peut annoncer ce qui suit :

  • que son établissement détient un permis l´autorisant à  exploiter un centre de fermentation libre-service;
  • le nom et l´adresse de l´endroit pourvu du permis;
  • la liste des biens et services offerts et leur prix;
  • les différents types de matériel, de moûts de bière, de moûts de vin, de moûts de vin concentrés ou d´autres jus ou jus concentrés qui sont offerts.
18. Le titulaire d´un permis de centre de fermentation libre-service peut-il annoncer le prix de la bière et du vin?

Non, toute publicité doit énoncer clairement que les prixannoncés représentent le coût des ingrédients et des services liés à la fabrication de bière ou de vin dans les locaux pourvus d´un permis, et non pas le coût des produits finis.

19. Est-ce que le client doit payer immédiatement ses ingrédients?

Non, le transfert de la propriété doit avoir lieu avant que le client ne termine sa première visite.