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FAQs - Jeux


Normes relatives au jeu

1. Qu’est-ce qu’une approche de réglementation fondée sur des normes?

Dans le cadre d’une approche de réglementation fondée sur des normes, on établit des normes ou des résultats (dans certains cas, des exigences) que des personnes inscrites doivent respecter ou atteindre, s’éloignant ainsi de l’approche prescriptive fondée sur des règles et des règlements. Cette approche donne de la souplesse aux entités réglementées pour qu’elles gèrent leur entreprise en fonction d’un large éventail de paramètres et adaptent leur environnement de contrôle lorsque les situations changent.

Il s’agit d’une modification fondamentale de l’approche de la CAJO à l’égard de la réglementation. Ce changement vise à améliorer, d’une part, l’efficacité de la structure réglementaire de façon qu’elle repose sur des objectifs ou des résultats réglementaires au lieu de règles prescriptives et, d’autre part, l’assurance de la conformité en permettant à la CAJO de cibler de façon plus efficace ses ressources en les concentrant sur les secteurs présentant le plus de risques.

2. Quels sont les avantages d’une approche de réglementation fondée sur des normes?

Voici certains des avantages d’une approche fondée sur des normes pour la réglementation des jeux :

  • Efficience accrue et plus grande marge de manœuvre pour les exploitants, ce qui leur permettra de s’adapter aux conditions du marché en évolution tout en continuant à atteindre les objectifs réglementaires.
  • Solide culture de conformité proactive et surveillance du rendement des exploitants de jeux à l’aide de leurs propres mesures de contrôle.
  • Structure réglementaire plus efficace qui est axée sur l’atteinte de résultats et surveillance réglementaire mettant l’accent sur des secteurs suscitant des préoccupations et ayant une grande incidence.
3. Qui est responsable de l’établissement des nouvelles normes?

Les normes sont établies par le registrateur des alcools et des jeux, mais elles sont élaborées en collaboration avec des intervenants clés de l’industrie des jeux, des groupes de défense de l’intérêt public et des partenaires gouvernementaux. Elles seront mises en œuvre dans chaque secteur en ayant recours à une méthode d’évaluation approfondie et systémique des risques. On évaluera périodiquement les risques pour s’assurer que les normes sont toujours pertinentes et que les normes les plus strictes continuent d’être appliquées pour assurer l’intégrité des jeux en Ontario.

4. Est-ce que la transition vers une approche de réglementation fondée sur des normes comportera une certaine forme de « déréglementation »?

L' approche de réglementation fondée sur des normes ne vise pas à réduire les attentes ni à mettre en œuvre un approche de réglementation moins strict. Il a pour but de donner plus de souplesse aux entités réglementées et de permettre à la CAJO de concentrer ses ressources sur les principaux risques. Les approches axées sur les risques et fondées sur des normes sont courantes au sein d’un grand nombre de secteurs réglementés et correspondent aux pratiques exemplaires pour une réglementation efficace.

Dans le cadre d’une vérification de l’optimisation des ressources de 2011, le vérificateur général de l’Ontario a félicité la CAJO d’avoir un des systèmes de réglementation les plus efficaces en Amérique du Nord et a appuyé fortement les efforts déployés par la CAJO pour passer d’un modèle contraignant à une approche fondée sur le risque.

5. Pourquoi y a-t-il plusieurs séries de normes? Est-ce que les Normes du registrateur pour les jeux remplacent les autres normes?

La CAJO est dans une période de transition et met en œuvre graduellement dans tous les secteurs de jeu les nouvelles normes fondées sur les résultats établies en avril 2013. Jusqu’à ce que les sites de jeu soient en mesure d’être régis par le nouveau approche de réglementation, ils respecteront les normes en place pour chaque secteur. La liste des normes qui s’appliquent à chaque secteur de jeu, soit les jeux de bienfaisance, les jeux commerciaux et les loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), se trouve à la page sur les Normes du registrateur du site Web de la CAJO.