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FAQ - Vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans les marchés de producteurs


Vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans les marchés de producteurs

1. Mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il participer au Programme de vente des vins de la VQA (ou de vins de fruits) dans les marchés de producteurs?

Pour vendre des vins de la VQA ou des vins de fruits dans des marchés de producteurs, l’établissement vinicole ou la cidrerie doit obtenir une autorisation pour un agrandissement occasionnel de son magasin sur place dans un marché de producteurs (« agrandissement occasionnel ») auprès du registrateur des alcools, des jeux et des courses (« registrateur »). Ces agrandissements sont valides uniquement dans les marchés de producteurs conformes à la définition qui en est donnée dans le Règlement 720.

Pour demander une autorisation applicable à un agrandissement occasionnel, l’établissement vinicole ou la cidrerie doit :

  1. être titulaire d’un permis de fabricant valide délivré par la CAJO;
  2. exploiter un magasin sur place autorisé;
  3. produire des vins de la VQA, selon la définition qui en est donnée dans la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance, ou des vins de fruits, selon la définition qui en est donnée dans le Règlement 720.
    *S’entend d’un vin de fruits tout vin ontarien :
    1. qui est fabriqué à partir de fruits cultivés en Ontario, autres que le raisin;
    2. qui ne provient pas d'une combinaison de jus concentré de pommes cultivées hors de l'Ontario
2. Comment mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il être autorisé à participer au programme?

Les établissements vinicoles ou les cidreries doivent obtenir du registrateur une autorisation pour un agrandissement occasionnel de leur magasin sur place en présentant à la CAJO une Demande d’autorisation pour la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans le cadre d’un agrandissement occasionnel d’un magasin sur place d’un établissement vinicole dans un marché de producteurs.

3. Quel genre de vins mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il vendre dans un marché de producteurs?

Les établissements vinicoles, y compris les cidreries, autorisés à participer au programme peuvent vendre :

  • des vins de la VQA, tels que définis dans la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance;
  • des vins de fruits, c’est à-dire des vins ou des cidres fabriqués à 100 % à partir de fruits cultivés en Ontario (autres que le raisin) et qui ne proviennent pas d’une combinaison de jus concentré de pommes cultivées hors de l’Ontario.

Les vins mis en vente dans le cadre d’un agrandissement occasionnel d’un magasin d’un établissement vinicole doivent être conformes à l’exigence de production établie pour un établissement vinicole situé dans un secteur viticole désigné (SVD) ou un établissement vinicole situé à l’extérieur d’un SVD, tel que défini dans le Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles publié par le registrateur.

4. Dans quels marchés de producteurs mon établissement vinicole ou ma cidrerie ou des vins de fruits peut-il vendre des vins de la VQA?

Aux fins de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) et de ses règlements, on entend par « marché de producteurs » :

  • un lieu central dans lequel un groupe de personnes qui exploitent des stands ou autres dépôts d’aliments se rassemblent pour mettre en vente ou vendre aux consommateurs des produits qui comprennent, sans y être limités, des produits agricoles, des produits de boulangerie et des aliments en conserve, et dans lequel un grand nombre des personnes qui exploitent les stands ou autres dépôts d’aliments sont des producteurs agricoles qui mettent en vente ou vendent principalement leurs propres produits.

Le règlement n’autorise pas la création ou l’exploitation de marchés de producteurs où la totalité ou un grand nombre des produits vendus ou mis en vente sont des vins de la VQA ou des vins de fruits.

5. Mon établissement vinicole ou ma cidrerie doit-il informer la CAJO avant de vendre ses produits dans un marché de producteurs donné? Dans l’affirmative, comment doit-il s’y prendre?

Les établissements vinicoles, y compris les cidreries, doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance qu’ils envisagent de vendre leurs produits dans des marchés agricoles en lui envoyant l’Avis de déclaration du lieu, des dates et des heures de vente prévus dans un marché de producteurs (« Avis de déclaration »).

Les établissements doivent indiquer dans cet avis le nom et l’emplacement du marché des producteurs, ainsi que les dates et les heures où ils envisagent de vendre leurs produits. Ils peuvent remplir un seul formulaire L'Avis de déclaration pour indiquer leur intention de vendre leurs produits à plusieurs endroits à plusieurs dates, pourvu qu’ils puissent fournir tous les détails nécessaires.

6. Quelles sont les heures où je suis autorisé à vendre des vins de la VQA ou des vins de fruits dans des marchés de producteurs?

Les vins de la VQA et les vins de fruits peuvent être vendus pendant les heures d’ouverture du marché des producteurs. Ce marché peut limiter les heures de vente des vins de la VQA. La municipalité peut faire de même lorsque le marché de producteurs se trouve sur un bien-fonds municipal.

7. Y a-t-il un nombre maximal de jours par semaine où mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut vendre ses produits dans un marché des producteurs donné?

On peut avoir recours à l’agrandissement occasionnel au plus trois (3) fois par semaine dans un marché de producteurs donné.

8. Y a-t-il un nombre limite de marchés de producteurs, par jour, où mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut vendre ses produits?

Non.

9. Mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il entreposer ses vins ailleurs que dans son magasin sur place avant ou après les jours de vente dans un marché de producteurs donné (p. ex., dans un camion ou un entrepôt à l’extérieur de ses installations)?

Les établissements vinicoles et les cidreries doivent retourner les vins de la VQA et les vins de fruits non vendus dans un marché de producteurs au magasin du fabricant dans les 24 heures suivant le moment où le produit quitte le magasin.

10. Quelles règles les employés de mon établissement vinicole doivent-ils suivre pour vendre des produits dans un marché de producteurs?

Comme c’est le cas pour votre magasin sur place, tous les employés doivent avoir au moins dix huit (18) ans.

Les personnes qui vendent ou servent des vins de la VQA ou des vins de fruits dans un marché de producteurs doivent être titulaires d’un certificat Smart ServeMD.

Les règles régissant votre magasin sur place s’appliquent aux ventes de produits dans les marchés de producteurs. Par exemple, il est interdit de vendre du vin aux personnes de moins de dix-neuf (19) ans, ainsi qu’aux personnes qui sont ivres ou semblent l’être.

11. Mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il donner des échantillons aux clients du marché de producteurs?

Il est permis de remettre des échantillons, mais uniquement dans l’espace visé par l’agrandissement occasionnel.

Les échantillons doivent être conformes aux Directives relatives aux échantillons publiées par le registrateur et à toute autre condition imposée par le registrateur.

12. Mon établissement vinicole ou ma cidrerie peut-il vendre des produits autres que de l’alcool dans les marchés de producteurs?

Oui. Les produits autres que le vin et le cidre dont la vente est autorisée aux magasins sur place des établissements vinicoles ou des cidreries et qui sont décrits dans le Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles peuvent être vendus dans le cadre d’agrandissements occasionnels des magasins des établissements vinicoles ou des cidreries.

13. Est-ce que plusieurs établissements vinicoles ou cidreries peuvent se réunir pour vendre leurs vins de la VQA ou leurs vins de fruits ensemble dans le cadre d’un agrandissement occasionnel d’un magasin sur place d’un établissement vinicole ou d’une cidrerie (vente croisée)?

Non. Tout comme vous ne pouvez pas vendre les produits d’autres établissements vinicoles ou cidreries à votre magasin sur place, vous ne pouvez pas vendre les vins ou les cidres d’autres fabricants dans le cadre d’un agrandissement occasionnel d’un magasin sur place d’un établissement vinicole ou d’une cidrerie.

14. Que se passe-t-il si la municipalité s’oppose à la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans un marché de producteurs donné?

Les municipalités peuvent, en tout temps, interdire la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans l’un ou l’autre des marchés de producteurs se trouvant dans leur territoire, ou dans tous ces marchés, si elles font part de leurs objections par écrit au registrateur. Si une municipalité avise la CAJO qu’elle s’oppose à la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans un marché de producteurs donné, la CAJO avisera l’établissement vinicole ou la cidrerie qu’il doit cesser immédiatement de vendre du vin dans ce marché.

15. Le marché de producteurs peut-il établir d’autres règles régissant la vente des vins de la VQA ou des vins de fruits?

Les exploitants du marché de producteurs peuvent établir d’autres règles régissant la vente des vins de la VQA ou des vins de fruits pourvu qu’elles ne contreviennent pas au cadre réglementaire de la CAJO défini dans la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements ni aux politiques du registrateur.

16. À qui dois-je m’adresser pour vendre des vins dans un marché de producteurs donné?

Les établissements vinicoles et les cidreries doivent communiquer avec les marchés de producteurs où ils souhaitent vendre leurs vins de la VQA ou leurs vins de fruits. De plus, ils doivent informer la CAJO de l’emplacement de ces marchés, ainsi que des dates et des heures où ils envisagent d’y vendre leurs vins.

17. La CAJO effectuera-t-elle des inspections portant sur les ventes de vins de la VQA ou de vins de fruits dans les marchés de producteurs?

La CAJO effectuera des inspections portant sur les ventes de vins de la VQA ou de vins de fruits dans les marchés de producteurs si nécessaire.

18. À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions?

Envoyez-nous un courriel à farmersmarkets@agco.ca ou téléphonez au Service à la clientèle au 1 416 326-8700 ou 1 800 522-2876 sans frais en Ontario.