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FAQ - Jeux


Inscription jeux de bienfaisance

1. Qu’entend-on par jeux de bienfaisance?

Par jeux de bienfaisance, on entend des activités de jeu mises sur pied et exploitées par un organisme religieux ou de bienfaisance titulaire d’une licence. Les jeux courants englobent les bingos, les tombolas, les activités de jeu à caractère social, les ventes de charité et les billets à fenêtres.

2. Qui est tenu de s'inscrire?

Deux principales catégories de personnes ou d’entreprises doivent s’inscrire en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux : les fournisseurs et les préposés au jeu.

Les fournisseurs du secteur des jeux de bienfaisance englobent les exploitants de sites de jeu (p. ex., des salles de bingo), les vendeurs de billets à fenêtres, les fournisseurs de matériel ou de services pour des activités de jeu à des fins de bienfaisance, les fabricants de matériel de jeu, de feuilles de bingo ou de billets à fenêtres pour des activités de jeu à des fins de bienfaisance, et les syndicats représentant des préposés au jeu dans des salles de bingo.

Les préposés au jeu employés dans le secteur des jeux de bienfaisance englobent des personnes qui agissent en tant que directeurs ou meneurs de jeu dans une salle de bingo, qui donnent les cartes lors d’une activité de jeu à caractère social, d’une foire ou d’une exposition, ou qui dispensent d’autres services liés à des jeux de bienfaisance.

3. Quels sont les critères d’admissibilité pour l’inscription et quel âge dois je avoir?

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et satisfaire à des normes élevées d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité financière.

La CAJO a recours à une approche axée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription pour les jeux. Pour plus de détails sur l’inscription en fonction du risque, veuillez consulter le   Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.

4. Les dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés principaux des fournisseurs sont-ils tenus de s'inscrire?

Non. Cependant, ils sont tenus de remplir le formulaire « Renseignements personnels ». S'ils ne satisfont pas aux normes élevées d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité financière, ils peuvent se voir refuser l’inscription.

Il est à noter qu’on entend par actionnaire toute personne qui détient au moins 5 % des actions de la société qui présente la demande.

5. Si je suis inscrit à titre de préposé au jeu pour des activités de jeu à des fins de bienfaisance, est-ce que je dois m’inscrire à nouveau pour pouvoir commencer à travailler dans le secteur des casinos ou des loteries?

Non. Une seule inscription permet à un particulier ou une entreprise de fournir des biens et des services à tous les secteurs de l’industrie des jeux de l’Ontario. Cependant, la CAJO tient des registres et effectue des examens de l’admissibilité en fonction de l’évaluation du risque qui tiennent compte des genres de biens ou de services fournis et du secteur au sein duquel une personne travaille. À ces fins, si vous êtes déjà inscrit et que vous prévoyez commencer à travailler dans un secteur nouveau ou différent, vous devez en aviser la CAJO.

6. Si je suis inscrit à titre de fournisseur pour le secteur des jeux de bienfaisance, est-ce que je dois m’inscrire à nouveau pour devenir fournisseur pour le secteur des casinos ou des loteries de l’OLG?

Non. Une seule inscription permet à un particulier ou une entreprise de fournir des biens et des services à tous les secteurs de l’industrie des jeux de l’Ontario. Cependant, la CAJO tient des registres et effectue des examens de l’admissibilité en fonction de l’évaluation du risque qui tiennent compte des genres de biens ou de services fournis et du secteur dont il s’agit. À ces fins, si vous êtes déjà inscrit et que vous prévoyez commencer à fournir des biens et des services à un secteur nouveau ou différent, vous devez en aviser la CAJO.