Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

FAQ - Alcool


« Au verre » Permis restreint de vente d´alcool par un fabricant

« Au verre » Permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (Mai 2007)

1. Qu’est-ce que l’initiative « au verre »?

L’initiative « au verre » permet aux établissements vinicoles et aux brasseries de l’Ontario de présenter une demande de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour vendre et servir leurs produits au verre à des clients qui les consommeront sur le lieu de fabrication.

La vente et le service de vin et de bière visent d’abord et avant tout à promouvoir les produits du fabricant, et à rehausser l’expérience touristique ou faire de l’éducation.  

2. Quel est le but de l’initiative « au verre »?

Le permis « au verre » est conçu pour rehausser l´expérience touristique tout en offrant aux établissements vinicoles et aux brasseries un nouvel outil interactif leur permettant d´éduquer des invités au sujet de leurs produits.

3. Qui est admissible au permis restreint de vente d´alcool par un fabricant?

Seuls les établissements vinicoles et les brasseries de l´Ontario qui sont titulaires d´un permis de fabricant (délivré conformément à la Loi sur les permis d´alcool) peuvent obtenir un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant.

Veuillez noter que le titulaire du permis restreint de vente d´alcool par un fabricant doit être la même personne ou la même entité que le titulaire du permis de fabricant et ne peut pas être une société de portefeuille séparée ou un exploitant indépendant.

4. Les fabricants de spiritueux peuvent-ils obtenir un permis « au verre »?

Non. Le permis « au verre » est conçu pour rehausser l´expérience touristique et s´adresse spécifiquement à l´industrie florissante du tourisme vinicole et brassicole.

5. Quels sont les critères à satisfaire pour que divers endroits soient considérés admissibles en vertu du permis « au verre »?

Tous les endroits admissibles visés par un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant doivent se situer sur le lieu de fabrication ou dans un lieu immédiatement adjacent à celui-ci. Ces endroits doivent également être soumis au contrôle exclusif du fabricant.

Le vin et la bière sont interdits sur les chemins publics, sur les routes, dans les entrées et les stationnements, ou dans tout autre endroit où la sécurité publique pourrait être compromise.

6. Quels sont les types d’endroits admissibles?

Tous les endroits à l´intérieur et à l´extérieur de l´ensemble du site de fabrication sont considérés admissibles au permis « au verre », y compris les parcours de visite, les endroits où s´asseoir, les magasins de vente au détail, les vignobles et d´autres endroits semblables.

7. Qu´est-ce qui sera autorisé dans les endroits pourvus du permis « au verre »?

La vente, le service et la consommation au verre de vin et de bière fabriqués par le titulaire du permis sont autorisés dans les endroits pourvus du permis.

8. Quelle quantité de vin ou de bière le permis « au verre » autorise-t-il de servir aux clients?

Le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant autorise la vente et le service de vin de l´Ontario et de bière à des clients en quantités ne dépassant pas 341 ml (12 oz) pour la bière et de 142 ml (5 oz) pour le vin.

9. Le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant autorise-t-il les fabricants à servir les produits d´autres fabricants?

Non. Le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant autorise seulement la vente et le service de bière ou de vin de l´Ontario produit par le fabricant qui est titulaire du permis.

10. Quelles sont les heures pendant lesquelles la vente et le service de vin et de bière sont autorisés par le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant?

Le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant autorise la vente et le service de vin et de bière seulement entre 11 heures et 21 heures tous les jours de la semaine et ces heures ne peuvent pas être prolongées.

11. Que doivent faire les fabricants intéressés pour obtenir un permis « au verre »?

Les fabricants doivent remplir la formulaire de demande de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant « au verre » (no 1222) et la soumettre à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), accompagnée d’un plan du lieu de fabrication, d’un avis écrit dans lequel la municipalité confirme avoir adopté une résolution à l’appui du permis, ainsi que des droits exigés. Les endroits visés par le permis doivent être clairement indiqués dans le plan de l’établissement.

Toute demande doit être entièrement approuvée par la CAJO avant que le titulaire du permis ne puisse vendre du vin ou de la bière que les clients consommeront sur le lieu de fabrication.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez lire la formulaire et le guide de demande de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant, qui sont disponibles sur demande auprès de la CAJO et sur le site Web de la CAJO.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou sans frais en Ontario au 1-800-522-2876, et mentionnez la formulaire no 1222 dans la catégorie des Formulaires de demande de permis d’alcool.

12. La demande de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant doit-elle être annoncée au public?

Non. étant donné la nature des restrictions prévues par le permis, les demandeurs ne sont pas tenus de faire connaître leur demande au public.

13. Pourquoi faut-il une résolution municipale pour obtenir un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant?

Les demandeurs du permis « au verre » sont exemptés du processus à suivre pour rendre leur demande publique, mais la municipalité doit adopter une résolution pour faire preuve de l´appui donné à la demande par la collectivité locale.

14. Comment la résolution municipale devrait-elle être formulée?

La CAJO ne suggère pas de texte à inclure dans la résolution municipale parce que ce sont les dirigeants municipaux qui doivent décider du contenu de la résolution. Toutefois, à titre d´exemple, celle-ci pourrait être très simple et se lire comme suit : « Il est résolu que la municipalité X appuie la demande de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant soumise par l´établissement vinicole X », ou encore, « Il est résolu que la municipalité X appuie la demande de permis présentée par l´établissement vinicole X afin de vendre et de servir du vin que les clients consommeront sur le lieu de fabrication. »

15. à quelle fréquence faut-il renouveler le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant?

Les droits à payer pour obtenir un nouveau permis restreint de vente d´alcool par un fabricant, un renouvellement du permis ou une remise en vigueur du permis s´élèvent présentement à 225 $ par année. Les droits à payer pour céder un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant sont également établis à 225 $. Tous les autres droits applicables sont les mêmes que pour un permis de vente d´alcool standard.

16. à quelle fréquence faut-il renouveler le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant?

Le renouvellement du permis restreint de vente d´alcool par un fabricant est synchronisé avec le renouvellement du permis de fabricant pour simplifier la tâche des titulaires de permis et faire en sorte qu´ils demeurent admissibles.

Les fabricants de vin doivent donc renouveler leur permis restreint de vente d´alcool par un fabricant tous les deux ans et verser des droits de 450 $ au moment du renouvellement. Les fabricants de bière doivent renouveler leur permis restreint de vente d´alcool par un fabricant tous les ans et verser des droits de 225 $.

17. à quelle date le permis restreint de vente d´alcool par un fabricant expire-t-il ?

Le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant expire le même jour que le permis de fabricant du titulaire. Celui-ci doit obtenir le renouvellement des deux permis au plus tard à cette date.

Aucun délai de grâce de 90 jours n’est accordé après la date d’expiration pour renouveler le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant. Si la CAJO reçoit la demande de renouvellement après la date d’expiration du permis ou si la demande de renouvellement n’est pas accompagnée de la demande de renouvellement du permis de fabricant à cette date, le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant est annulé et le titulaire ne peut ni vendre ni servir de vin ou de bière à consommer sur place jusqu’à ce que le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant soit remis en vigueur et que le permis de fabricant soit renouvelé.  

18. Les droits à verser pour le premier permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont-ils calculés au prorata en fonction de la date d’expiration du permis de fabricant du titulaire?

Les droits à verser avec la première demande de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont calculés au prorata sur une base d’un an. Autrement dit, si le permis est valide pendant 365 jours ou moins avant la date d’expiration, les droits à verser sont de 225 $, mais si le permis est valide pendant 366 jours ou plus, les droits à verser sont de 450 $.

19. Pourquoi les droits à verser pour le premier permis restreint de vente d’alcool par un fabricant et pour la cession de ce permis sont-ils moins élevés que les droits à verser pour obtenir un permis de vente d’alcool standard?

Les droits moins élevés tiennent compte du fait que, bien que certains procédés de délivrance de permis soient exigés pour le premier permis et la cession du permis, les principales composantes du travail de diligence raisonnable et de délivrance du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont entreprises en conjonction avec celles du permis de fabricant correspondant, qui comporte des droits à part. Les droits moins élevés tiennent également compte des diverses restrictions rattachées au permis restreint de vente d’alcool par un fabricant.

Veuillez toutefois noter que les demandes de renouvellement et de cession du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant doivent être présentées à part des demandes de renouvellement et de cession du permis de fabricant.    

20. Peut-on ajouter un avenant au permis restreint de vente d’alcool par un fabricant?

Non. Les avenants aux permis de vente d’alcool, tels que l’avenant « services de traiteur » ou l’avenant « Apportez votre propre vin », ne peuvent pas être ajoutés au permis restreint de vente d’alcool par un fabricant parce qu’ils ne sont pas conformes au but du permis « au verre ».

21. Un titulaire de permis peut-il demander de prolonger les heures prévues par le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant?

Non. Le règlement stipule que la vente et le service de vin et de bière en vertu du permis « au verre » sont autorisés seulement entre 11 heures et 21 heures et la prolongation de ces heures pour des circonstances spéciales n’est pas autorisée parce qu’elle n’est pas conforme au but du permis « au verre ».

22. Le titulaire de permis peut-il demander que le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant couvre temporairement des aires plus vastes?

Non. Les aires approuvées par le permis « au verre », qui sont indiquées dans le plan du lieu de fabrication, sont les seuls endroits où la vente, le service et la consommation de vin et de bière sont autorisés. Aucun élargissement temporaire de ces endroits pour des occasions spéciales n´est autorisé parce que cette démarche ne serait pas conforme à l´intention du permis « au verre ».

23. Que doit faire le titulaire de permis pour modifier les aires pourvues du permis « au verre »?

Le titulaire de permis doit soumettre à l’approbation de la CAJO un plan révisé de l’établissement de fabrication dans lequel sont clairement indiqués les endroits modifiés visés par le permis « au verre ». Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de remplir de formulaire « Demande de modifications aux zones pourvues d’un permis ou d’ajout de zones » et qu’aucun droit n’est requis pour ces modifications.

Les nouveaux endroits désignés dans le plan du lieu de fabrication aux fins de l’obtention du permis « au verre » doivent être entièrement approuvés par la CAJO avant que le titulaire n’autorise la vente et le service de vin ou de bière que les clients consommeront à ces endroits.

24. Le titulaire de permis est-il tenu d’installer des cloisons dans le lieu de fabrication pour séparer les aires pourvues du permis de celles qui ne le sont pas?

Non. Les titulaires du permis restreint de vente d´alcool par un fabricant ne sont pas tenus d´installer des cloisons dans le lieu de fabrication pour séparer les aires pourvues du permis de celles qui ne le sont pas.

25. Qui a la responsabilité de voir à ce que les clients ne transportent pas ou ne consomment pas de vin ou de bière dans les aires non pourvues du permis?

Bien que les titulaires du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant ne soient pas tenus d’installer des cloisons pour séparer les aires pourvues du permis de celles qui ne le sont pas, ils ont la responsabilité d’interdire aux clients d’emporter ou de consommer du vin ou de la bière dans les aires du lieu de fabrication qui ne sont pas pourvues du permis.

26. Comment les clients sauront-ils s’ils sont autorisés à transporter du vin ou de la bière dans un endroit du lieu de fabrication et si cet endroit est pourvu, ou non, du permis?

Les titulaires de permis ont la responsabilité de renseigner les clients sur les aires de leur établissement de fabrication qui sont pourvues du permis et sur celles qui ne le sont pas. Pour cela, ils peuvent poser un panneau indiquant que l´alcool est interdit au-delà d´un point donné, avoir du personnel bien informé, assurer une surveillance raisonnable et adopter des mesures de sécurité convenables. Tous ces moyens leur permettront de renseigner les clients sur les aires qui ne sont pas pourvues du permis.

27. Les titulaires du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont-ils tenus de servir des repas légers ou de la nourriture?

Non. Les titulaires du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant ne sont pas soumis à cette exigence, étant donné la nature et le but limités de ce permis.

Ils sont toutefois encouragés à offrir un goûter et des aliments aux clients chaque fois que possible et dans des circonstances appropriées.

28. Les titulaires du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont-ils exemptés de toutes les autres responsabilités qu’ils doivent assumer en tant que titulaires d’un permis d’alcool?

Non. Les titulaires du permis « au verre » sont tenus de s’acquitter, sur leur lieu de fabrication, de toutes les autres obligations prévues par leur permis de vente d’alcool, y compris les obligations concernant l’intoxication, l’usage de stupéfiants, les mineurs et la conduite désordonnée. Ils doivent notamment s’assurer de ne pas servir d’alcool à leurs clients jusqu’au point d’intoxication ou de ne pas servir d’alcool aux clients intoxiqués.

Veuillez noter que le vin et la bière vendus conformément au permis restreint de vente d’alcool par un fabricant doivent, comme pour tout autre permis de vente d’alcool, tout d’abord être achetés conformément à ce permis et tous les reçus de toutes les ventes et de tous les achats doivent être rendus disponibles pour l’inspection pendant un an.

29. Les membres du personnel chargés de la vente de vin et de bière que les clients consomment sur le lieu de fabrication doivent-ils avoir suivi un cours de formation des serveurs?

Oui. Le titulaire d’un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant est tenu de s’assurer que tous les gérants, les personnes prenant part à la vente de vin et de bière ainsi que tous les membres du personnel de sécurité employés par le titulaire de permis possèdent, dans les 60 jours qui suivent le début de leur emploi, une attestation de cours de formation des serveurs obtenue d’un programme approuvé par la CAJO. À compter du 1er juillet 2017, une attestation indiquant que le cours de formation des serveurs a été réussi sera exigée dès le premier jour de travail.

Le conseil de la CAJO a approuvé le programme Smart ServeMD. Ce programme est offert sur bande vidéo ou sur le site Web Smart ServeMD à www.smartserve.ca/fr. Pour plus de renseignements sur le programme de formation Smart ServeMD, veuillez communiquer avec :

Smart Serve© Ontario
5407, avenue Eglinton Ouest
Unité 105
Toronto ON M9C 5K6
Téléphone : 416-695-8737 ou sans frais 1-877-620-6082

Veuillez noter que la CAJO reconnaît les attestations décernées dans le cadre du programme Server Intervention avant le mois de mai 1995.    

30. Que doit-on faire si une personne arrive sur le lieu de fabrication et qu’elle semble intoxiquée?

Il est interdit à toute personne intoxiquée de se trouver dans un endroit pourvu d’un permis, y compris les endroits désignés par le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant. Les invités intoxiqués doivent, par conséquent, rester dans un endroit du lieu de fabrication non pourvu d’un permis et dans tous les cas, personne ne doit leur servir de vin ou de bière.

Au moment de désigner des endroits pourvus du permis « au verre », on peut cerner une aire d’arrivée qui restera non pourvue du permis afin d’offrir aux invités intoxiqués un endroit où rester. Les titulaires de permis qui créent une aire d’arrivée doivent en informer clairement la CAJO.   

31. Le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant prévoit-il une capacité maximale pour les aires pourvues du permis « au verre »?

Non. Aucune capacité maximale n’est fixée pour les aires pourvues du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant parce que ces endroits ne sont pas définis à l’aide d’une méthode standard.

Bien qu’aucune capacité maximale ne soit mentionnée sur le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant, les titulaires doivent continuer de respecter tous les règlements de zonage applicables, les règlements municipaux et les dispositions de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre les incendies et de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes attribué à tous les immeubles.

De plus, dépendant des circonstances, il est possible que le registrateur des alcools et des jeux propose des conditions applicables au permis restreint régissant ces aires.

32. Le permis « au verre » exige-t-il des autorisations formelles de sécurité, de sécurité-incendie ou de santé?

Non. Bien que le permis « au verre » n’exige pas d’autorisations formelles, les titulaires doivent continuer de respecter tous les règlements de zonage applicables, les règlements municipaux ainsi que les dispositions de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre les incendies et de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.     

33. Quelles mesures les titulaires doivent-ils prendre pour éviter les problèmes de responsabilité qui pourraient être occasionnés par des clients qui consomment du vin ou de la bière en visitant le lieu de fabrication, et notamment des endroits où il y a de la machinerie tout près?

Bien que les titulaires de permis soient tenus d’offrir un milieu sain et sécuritaire à leurs clients et que les endroits suscitant des préoccupations de sécurité publique ne soient pas pourvus d’un permis, les décisions concernant les mesures à prendre pour accueillir les clients sont prises par les titulaires de permis. Pour les questions et les préoccupations se rapportant à la responsabilité, le mieux serait de consulter un avocat spécialisé sur cette question ou une société d’assurances, ou les deux.

34. Est-il possible d´offrir aux clients des échantillons des produits du fabricant si le magasin de détail sur place est inclus dans les aires pourvues du permis restreint de vente d´alcool par un fabricant?

Oui. Il est possible de servir aux clients des échantillons dans un magasin de détail sur place si celui-ci se trouve dans une aire pourvue du permis restreint de vente d’alcool par un fabricant. Les échantillons doivent être offerts conformément aux directives relatives aux échantillons de produits fournis par des fabricants d’alcool, et plus précisément à la section de ces directives portant sur les échantillons de produits fournis aux clients d’un magasin de vente au détail d’alcool.

Tous les échantillons fournis aux clients doivent rester à l’intérieur du magasin de détail sur place et aucun échantillon ne peut être fourni à l’extérieur de celui-ci. Toutefois, si des verres de vin ou de bière sont vendus en vertu d’un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant, les clients sont autorisés à les transporter dans toutes les aires pourvues du permis « au verre ».

35. Les fabricants de vin ou de bière peuvent-ils être les hôtes d´un établissement entièrement pourvu d´un permis de vente d´alcool (point de vente) et en même temps être titulaires d´un permis « au verre »?

Oui. Comme le permis « au verre » est conçu pour donner aux fabricants ontariens de vin ou de bière un outil de promotion supplémentaire, les lieux de fabrication peuvent détenir à la fois un permis de vente d’alcool point de vente et un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant.

Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons; ils peuvent également transporter et consommer leurs boissons dans le magasin de détail adjacent du fabricant, le cas échéant. Les titulaires de permis doivent veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis.

36. Les entreprises qui produisent du vin et de la bière dans un même lieu de fabrication doivent-elles obtenir un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant pour le vin et un autre pour la bière?

Oui. Le permis restreint de vente d’alcool par un fabricant est « lié » au permis de fabricant de vin ou de bière correspondant. Le fabricant, dans ce cas, doit obtenir un permis restreint de vente d’alcool pour le vin et un autre pour la bière, et les aires autorisées par chacun des deux permis dans le lieu de fabrication doivent être clairement identifiées, surtout aux fins des visites guidées.