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Demandes de renseignements / Demandes d’accès à l’information

Demandes d’information auprès de la CAJO

Pour des demandes de renseignements généraux, tels que le statut de votre permis ou de votre inscription, l’adresse et les heures d’ouverture des bureaux de la CAJO ou l’emplacement de la succursale de la LCBO la plus près qui délivre des permis de circonstance, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO :

Numéro général : 416 326-8700
Interurbains sans frais en Ontario : 1 800 522-2876

Demandes d’accès à l’information

Une demande d’accès à l’information est une demande de renseignements officielle présentée par écrit auprès d’une organisation régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

En vertu de cette loi, une demande d’accès à l’information doit être présentée par écrit et fournir suffisamment de détails sur l’information demandée. Le formulaire de demande d’accès à l’information standard constitue le moyen le plus efficace de procéder.

Des droits de 5 $ sont exigés pour toute demande d’accès à l’information présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ces droits doivent être acquittés par chèque ou mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances. On pourra également vous facturer le temps requis pour trouver les renseignements et préparer les dossiers renfermant l’information, ainsi que les frais de photocopie et d’expédition.

Vous ne pouvez pas présenter une demande d’accès à l’information en ligne; celle-ci doit être envoyée par la poste ou livrée au :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Ministère du Procureur général
Édifice McMurty-Scott
720, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)   M7A 2S9

Téléphone : 416-326-4300

Les organismes gouvernementaux qui reçoivent une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée doivent y donner suite dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande. Il peut arriver qu’ils aient besoin de plus de temps. Dans ces cas, ils en avisent la personne ayant présenté la demande.